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Fiche signalétique


CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
(N° SIREN : 200071595)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Poligny
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. DOMINIQUE BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue du Champ de Foire
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39800 POLIGNY
Téléphone 03 84 73 77 58
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 541
Densité moyenne (hab/km²) 37,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Toutes études relatives à la définition de schémas d¿assainissement, toutes études préalables à la réalisation de travaux, pleine et entière compétence en matière d¿assainissement non collectif, création du service public d¿assainissement non collectif (SPANC).
La collecte est exercée par le SICTOM de la zone de Lons le Saunier pour une partie des communes et par le SICTOM de la région de Champagnole pour une autre partie des communes
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue, et par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue (pour les communes d'Abergement-les-Thésy, Aiglepierre, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Géraise, Ivrey, La Chapelle-sur-Furieuse, Lemuy, Marnoz, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy) Compétence exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents (pour les communes de Bersaillin, Biefmorin, Colonne, Darbonnay, Le Chateley, Miéry, Monay, Plasne, Saint-Lothain)
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue, et par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue (pour les communes d'Abergement-les-Thésy, Aiglepierre, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Géraise, Ivrey, La Chapelle-sur-Furieuse, Lemuy, Marnoz, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy). Compétence exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents (pour les communes de Bersaillin, Biefmorin, Colonne, Darbonnay, Le Chateley, Miéry, Monay, Plasne, Saint-Lothain)
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue, et par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue (pour les communes d'Abergement-les-Thésy, Aiglepierre, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Géraise, Ivrey, La Chapelle-sur-Furieuse, Lemuy, Marnoz, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy). Compétence exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents (pour les communes de Bersaillin, Biefmorin, Colonne, Darbonnay, Le Chateley, Miéry, Monay, Plasne, Saint-Lothain)
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue, et par l'EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue (pour les communes d'Abergement-les-Thésy, Aiglepierre, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Géraise, Ivrey, La Chapelle-sur-Furieuse, Lemuy, Marnoz, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy). Compétence exercée par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents (pour les communes de Bersaillin, Biefmorin, Colonne, Darbonnay, Le Chateley, Miéry, Monay, Plasne, Saint-Lothain)
L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques Exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques
La mission "'exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants visée au 10° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement est exercée par le syndicat du Val de Brenne jusqu'à l'intégration de cette compétence au sein de l'EPAGE.
Ajout d'un nouvel article 5-6 dans les statuts : "créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité, de gaz ou d'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules"
Soutien aux associations de maintien à domicile
Plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées. Construction, entretien et exploitation de toute structure de restauration collective intéressant plusieurs communes en faveur des publics suivants : scolaire, personnes âgées, employés municipaux ou communautaires.
soutien aux structures nécessaires au maintien des services de santé et de développement de l'offre médicale visant à offrir des soins de proximité, dans le cadre du dispositif légal et réglementaire en vigueur.
A compter du 1er janvier 2019 : - la salle des communes de Salins-les-Bains, - la salle d'arts martiaux de la ZA des Faïenceries de Salins-les-Bains, - la Halle sportive d'Arbois (Champs de mars), - le tennis couvert d'Arbois, - la piscine découverte à Poligny, - le Moulin de Brainans A compter du 1er janvier 2020 : - le gymnase d'Arbois, - le COSEC Claude Jeanneret et la salle de sport Champ d'Orain à Poligny, - les terrains de tennis couverts et non couverts de Poligny et Salins-les-Bains, - la piscine découverte d'Arbois, - la piscine couverte à Poligny, - les terrains de sport d'Arbois, - les terrains de sport de Salins-les-Bains, - les terrains de sport de Grozon - Poligny, - le complexe sportif de Poligny ainsi que tout nouveau projet validé par le conseil communautaire.
Soutien aux projets des associations culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire, dont l'objet est d'exercer des actions sur le périmètre communautaire Création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations culturelles présentant un intérêt pour le territoire communautaire. Définition des orientations, construction, entretien, fonctionnement, financement de l'enseignement et de la pratique de la musique Définition des orientations, construction, entretien, fonctionnement, financement de la lecture publique (hors fonds anciens)
Création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire.
- Elaboration, adoption et révision de schémas d'aménagement et mise en oeuvre (sentiers pédestres, VTT, participation à l'élaboration du SCOT).
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification, PLU intercommunal compris
- Etude d'aménagement de l'espace : toute étude future portant sur plus de 5 communes en matière économique, touristique, logement, sport ou culture, ou portant sur une seule commune si le besoin ou l'usage attendu dépassent ceux d'une seule commune.
- Gestion et entretien d'équipements, d'infrastructures, de voies touristiques et de loisirs d'intérêt touristique et de loisirs existants ou futurs. - Programmation, construction, aménagement et rénovation d'équipements et infrastructures communautaires. - Participation à des actions de développement touristique menées sur le territoire communautaire en partenariat avec d'autres organismes de développement touristique : l'ensemble des actions de développement touristique en partenariat avec des organismes extérieurs. - Réalisation de toute étude future de développement touristique. - Animation et soutien aux activités et services participant au développement touristique, création des structures communautaires nécessaires à l'exercice de la compétence.
étude et animation disposition d’amélioration de l'habitat dont OPAH-Rénovation urbaine multi site, étude - conseil - information - animation visant l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie à l'échelle intercommunale, politique du logement social d'intérêt communautaire, dont l'élaboration du Programme Local de l'habitat, par des actions d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Amélioration et gestion du patrimoine bâti et historique : toute opération portant sur des éléments du petit patrimoine rural non protégé public et concernant au moins 5 communes
- Droit de préemption urbain pour la réalisation de toute opération correspondant à la mise en oeuvre des compétences de la communauté de communes.
Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome à Arbois
- Elaboration, mise en oeuvre et suivi de la charte du Pays du Revermont portée par le syndicat mixte du Pays du Revermont-Poligny-Arbois-Salins.
réalisation et animation d'un système d'information géographique Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique.
Entretien et aménagement du site touristique du Mont Poupet Création, entretien et gestion des aires d'auto caravanage à Mesnay Création, entretien et gestion du camping à Poligny

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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