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Fiche signalétique



CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
(N° SIREN : 200071595)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Poligny
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel FRANCONY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, rue des Petites Marnes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39800 POLIGNY
Téléphone 03 84 73 77 58
Fax
Courriel contact@ccgrimont.fr
Site internet www.cccg.tv

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 317
Densité moyenne (hab/km²) 38,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Toutes études relatives à la définition de schémas d¿assainissement, toutes études préalables à la réalisation de travaux, pleine et entière compétence en matière d¿assainissement non collectif, création du service public d¿assainissement non collectif (SPANC).
La collecte est exercée par les SICTOM de la zone de Lons le Saunier, de la zone de Dole et de la région de Champagnole. La communauté de communes se substitue à ses communes membres et les représente au sein de ces 3 SICTOM.
- réseau Natura 2000 : maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et/ou le suivi/animation du programme Natura 2000 relatif au site des Plaches près Arbois.
la communauté de communes, Grimont, Poligny exerce la compétence « enfance » au titre de ses compétences facultatives qui sera rédigée comme suit : a) Toutes affaires relatives tant aux investissements futurs qu’au fonctionnement de Relais Assistantes Maternelles (RAM) existant ou à créer à compter du 1er janvier 2014. b) Toutes affaires relatives tant aux investissements futurs qu’au fonctionnement des services accueil périscolaire enfants comme suit : - transfert ALSH périscolaire enfant école Jules Verne Le Fied au 1er janvier 2014, - transfert ALSH périscolaire enfant écoles de Poligny au 1er septembre 2014, - transfert ALSH périscolaire enfant école d’Aumont au 1er septembre 2014, - transfert ALSH périscolaire enfant école de Montholier au 1er septembre 2014, - transfert ALSH périscolaire enfant école de Colonne au 1er janvier 2015, - transfert ALSH périscolaire enfant école de Grozon au 1er janvier 2015, - transfert ALSH périscolaire enfant école de Saint-Lothain au 1er janvier 2015.
Animation et soutien aux activités culturelles : l'ensemble des actions d'animation ou de soutien des activités culturelles concernant une population domiciliée sur au moins 5 communes du territoire et représentant 35% des usagers ou participant à la réalisation d'un événement culturel majeur.
Animation et soutien aux activités sportives concernant une population domiciliée sur au moins 5 communes du territoire et représentant 40% des adhérents.
- Elaboration, adoption et révision de schémas d'aménagement et mise en oeuvre (sentiers pédestres, VTT, participation à l'élaboration du SCOT).
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification, PLU intercommunal compris
- Constitution de réserves foncières pour création de lotissements d'habitation ou mixte portant sur un minimum de 10 constructions.
- Etude d'aménagement de l'espace : toute étude future portant sur plus de 5 communes en matière économique, touristique, logement, sport ou culture, ou portant sur une seule commune si le besoin ou l'usage attendu dépassent ceux d'une seule commune.
- Gestion et entretien d'équipements, d'infrastructures, de voies touristiques et de loisirs d'intérêt touristique et de loisirs existants ou futurs. - Programmation, construction, aménagement et rénovation d'équipements et infrastructures communautaires. - Participation à des actions de développement touristique menées sur le territoire communautaire en partenariat avec d'autres organismes de développement touristique : l'ensemble des actions de développement touristique en partenariat avec des organismes extérieurs. - Réalisation de toute étude future de développement touristique. - Animation et soutien aux activités et services participant au développement touristique, création des structures communautaires nécessaires à l'exercice de la compétence.
- Droit de préemption urbain pour la réalisation de toute opération correspondant à la mise en oeuvre des compétences de la communauté de communes.
- Elaboration, mise en oeuvre et suivi de la charte du Pays du Revermont portée par le syndicat mixte du Pays du Revermont-Poligny-Arbois-Salins.
- Mise en place et/ou participation à des actions liées aux technologies de l'information et de la communication : toute opération permettant d'assurer la couverture cohérente du territoire communautaire en matière de technologies de l'information ou communication. - Création et gestion d'un système d'information géographique intercommunal (SIG).
- Amélioration et gestion du patrimoine bâti et historique : toute opération portant sur des éléments du petit patrimoine rural non protégé public et concernant au moins 5 communes. -Plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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