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Fiche signalétique



CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
(N° SIREN : 200071595)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Poligny
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel FRANCONY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, rue des Petites Marnes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39800 POLIGNY
Téléphone 03 84 73 77 58
Fax
Courriel contact@ccgrimont.fr
Site internet www.cccg.tv

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 142
Densité moyenne (hab/km²) 38,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Toutes études relatives à la définition de schémas d¿assainissement, toutes études préalables à la réalisation de travaux, pleine et entière compétence en matière d¿assainissement non collectif, création du service public d¿assainissement non collectif (SPANC).
La collecte est exercée par les SICTOM de la zone de Lons le Saunier, de la zone de Dole et de la région de Champagnole. La communauté de communes se substitue à ses communes membres et les représente au sein de ces 3 SICTOM.
L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques Exploitation, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques
Soutien aux associations de maintien à domicile
. -Plan de mise en accessibilité aux personnes handicapées. Construction, entretien et exploitation de toute structure de restauration collective intéressant plusieurs communes en faveur des publics suivants : scolaire, personnes âgées, employés municipaux ou communautaires.
soutien aux structures nécessaires au maintien des services de santé et de développement de l'offre médicale visant à offrir des soins de proximité, dans le cadre du dispositif légal et réglementaire en vigueur.
A compter du 1er janvier 2019 : la salle des communes de Salins-les-Bains, la salle d'art martiaux de la ZA des Faïenceries de Salins-les-Bains, la Halle sportive d'Arbois (Champs de mars), le tennis couvert d'ARbois, la piscine découverte à Poligny, le Moulain de Brainans A compter du 1er janvier 2020 : gymnase d'Arbois, le COSEC Claude Jeanneret et la salle de sport Champ d'Orain à Poligny, les terrains de tennis couverts et non couverts d Poligny et Salins-les-Bains, la piscine découverte d'Arbois, la piscine couverte à Poligny, les terrains de sport d'Arbois, Salins-les-Bains, de Grozon - Poligny, le complexe sportif de Poligny ainsi que tout nouveau projet validé par le conseil communautaire.
Soutien aux projets des associations culturelles ayant leur siège sur le périmètre communautaire, dont l'objet est d'exercer des actions sur le périmètre communautaire Création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations culturelles présentant un intérêt pour le territoire communautaire. Définition des orientations, construction, entretien, fonctionnement, financement de l'enseignement et de la pratique de la musique Définition des orientations, construction, entretien, fonctionnement, financement de la lecture publique (hors fonds anciens)
Création, mise en œuvre et soutien de projets, d'évènements ou de manifestations sportives présentant un intérêt pour le territoire communautaire.
- Elaboration, adoption et révision de schémas d'aménagement et mise en oeuvre (sentiers pédestres, VTT, participation à l'élaboration du SCOT).
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification, PLU intercommunal compris
- Etude d'aménagement de l'espace : toute étude future portant sur plus de 5 communes en matière économique, touristique, logement, sport ou culture, ou portant sur une seule commune si le besoin ou l'usage attendu dépassent ceux d'une seule commune.
- Gestion et entretien d'équipements, d'infrastructures, de voies touristiques et de loisirs d'intérêt touristique et de loisirs existants ou futurs. - Programmation, construction, aménagement et rénovation d'équipements et infrastructures communautaires. - Participation à des actions de développement touristique menées sur le territoire communautaire en partenariat avec d'autres organismes de développement touristique : l'ensemble des actions de développement touristique en partenariat avec des organismes extérieurs. - Réalisation de toute étude future de développement touristique. - Animation et soutien aux activités et services participant au développement touristique, création des structures communautaires nécessaires à l'exercice de la compétence.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- Amélioration et gestion du patrimoine bâti et historique : toute opération portant sur des éléments du petit patrimoine rural non protégé public et concernant au moins 5 communes
- Droit de préemption urbain pour la réalisation de toute opération correspondant à la mise en oeuvre des compétences de la communauté de communes.
Aménagement, entretien et gestion de l'aérodrome à Arbois
- Elaboration, mise en oeuvre et suivi de la charte du Pays du Revermont portée par le syndicat mixte du Pays du Revermont-Poligny-Arbois-Salins.
réalisation et animation d'un système d'information géographique Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communication électronique et au développement numérique.
Entretien et aménagement du site touristique du Mont Poupet Création, entretien et gestion des aires d'auto caravanage à Mesnay Création, entretien et gestion du camping à Poligny

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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