Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
66 484
Densité moyenne (hab/km²)
546,20
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Organisation des transports publics et aménagements de voirie et d'infrastructures nécessaires à l'intérieur du périmètre de transports urbains.Ces transports collectifs sont définis comme suit :- l'ensemble de transports réguliers offerts à la place- les dessertes des écoliers du SUTEL assurés soit par des services réguliers, soit par des circuits spéciaux.- le transport des enfants fréquentant les CLIS, dont le taux de handicap est inférieur à 50% et qui sont dans le prérimètre de l'autorité organisatrice. Cette décision s'accompagne d'une augmentation corrélée des participations des communes membres.L'autorité organisatrice est habilitée à organiser des transports privés en utilisant des propres moyens ou ses sous-traitants habituels selon la législation en vigueur. La présente disposition vise à lui permettre de tirer parti des éventuelles complémentarités entre les activités de service public et certaines activités privées comme des transports spéciaux d'écoliers aures que ceux du SUTEL.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)