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Fiche signalétique



CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
(N° SIREN : 200071751)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bourg-en-Bresse
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN FRANCOIS DEBAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 avenue Arsène d'Arsonval
Numéro et libellé dans la voie Cenord
Distribution spéciale BP 8000
Code postal - Ville 01008 BOURG - EN - BRESSE CÉDEX
Téléphone 04 74 24 75 15
Fax 04 74 24 75 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 135 121
Densité moyenne (hab/km²) 109,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 75

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Eau (à compter du 1er janvier 2020).
prise de la compétence au 1er janvier 2019
Lutte contre la pollution de l’air.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement (à compter du 1er janvier 2018).
Construction, aménagement, entretien et gestion de tout nouveau crématorium ; création, aménagement, entretien et gestion de tout site cinéraire contigu.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire -
2 - 1 - Participation au fonctionnement et à l’investissement des établissements publics d’enseignement supérieur présents et futurs sur le territoire communautaire, conformément aux dispositions de l’article L216-11 du code de l’éducation. 2 - 2 - Attribution de prêts d’honneur aux étudiants.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Politique du logement d'intérêt communautaire.
coordination et gestion de l'ensemble des agents territoriaux mis à disposition des communes et des syndicats de communes formés par les communes membres de la cc
2 - 3 - Organisation des achats groupés pour l’acquisition de fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes appartenant à l’ancienne communauté de communes de Montrevel. 2 - 4 - Coordination et animation des contrats éducatifs locaux arrêtés par délibération du conseil de communauté. 2 - 5 - Organisation, coordination et gestion des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire des communes appartenant à l’ancienne communauté de communes de Montrevel. 2 - 6 - Participation, par représentation-substitution, à la prise en charge des investissements du collège de Coligny pour le compte des communes de l’ancienne communauté de communes de Treffort-en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce collège.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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