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Fiche signalétique



CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
(N° SIREN : 200071751)

Données mises à jour le : 04/10/2019


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bourg-en-Bresse
Arrondissement Bourg-en-Bresse
Département Ain
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN FRANCOIS DEBAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 avenue Arsène d'Arsonval
Numéro et libellé dans la voie Cenord
Distribution spéciale BP 8000
Code postal - Ville 01008 BOURG - EN - BRESSE CÉDEX
Téléphone 04 74 24 75 15
Fax 04 74 24 75 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 136 014
Densité moyenne (hab/km²) 110,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 74

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
Lutte contre la pollution de l’air.
eaux de ruissellement et érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urgain
Construction, aménagement, entretien et gestion de tout nouveau crématorium ; création, aménagement, entretien et gestion de tout site cinéraire contigu.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire -
2 - 1 - Participation au fonctionnement et à l’investissement des établissements publics d’enseignement supérieur présents et futurs sur le territoire communautaire, conformément aux dispositions de l’article L216-11 du code de l’éducation. 2 - 2 - Attribution de prêts d’honneur aux étudiants.
Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Politique du logement d'intérêt communautaire.
coordination et gestion de l'ensemble des agents territoriaux mis à disposition des communes et des syndicats de communes formés par les communes membres de la cc
prise en charge des cotisations des communes membres au SDIS

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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