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Fiche signalétique


CC du Périgord Nontronnais
(N° SIREN : 200071819)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nontron
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marcel RESTOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24300 NONTRON
Téléphone
Fax
Courriel communaute-de-communes-du-perig@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 976
Densité moyenne (hab/km²) 27,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement :Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Protection et mise en valeur de l'environnement :Etude aménagement et gestion des cours d'eau
Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire à travers le contra local de santé Politique enfance jeunesse adolescence : Participation au RELAIS ASSISTANTE MATERNELLE
- Action générale de prévention et de développement social. gestion du service prestataire d’aide et de soutien à domicile et du service mandataire d’aide au maintien à domicile. compétence déléguée au centre intercommunal d'action sociale du Haut Périgord.
- Aménagement, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire :
- Soutien aux entreprises : Actions de développement économique d'intérêt communautaire. Maintien, création ou extension d'activités économique et de services. Aménagement et entretien des équipements aptes à favoriser ce développement. Mise en place d'une signalétique facilitant l'accès aux entreprises et ce en fonction d’un schéma défini. - prise en compte des manifestation fortes et pérennes - Soutien à l'emploi : Participation à l'Espace Économie Emploi et à la Mission Locale du Haut- Périgord.
- Construction et gestion des équipements culturels : cinéma, bibliothèques de Javerlhac et la Chapelle Saint Robert, Nontron et Saint Martial de Valette - Construction et gestion d’un relais assistantes maternelles et d’un espace parents enfants, de la crèche et des centres de loisirs et ses annexes, animation et mise en œuvre des politiques enfance-jeunesse. - Soutien aux actions en faveur de l’enfance et de l’adolescence o Centre de loisirs sans hébergement, o Accueils périscolaires o Juniors associations
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d¿intérêt communautaire : piscine, stades,
Politique enfance jeunesse adolescence : Périscolaire et Extrascolaire Aménagement et gestion d'un ASLH adolescent (projet citoyen) Aménagement et gestion du Accueil de Loisirs, Gestion et organisation des Temps Périscolaires. Aménagement et gestion des accueils péricolaires
- Elaboration, animation d'un programme culturel et socioculturel ; prise en charge et coordination de la convention d¿action culturelle- Adhésion au Conservatoire départemental de musique- Entretien, aménagement et valorisation du site gallo-romain à Nontronneau- Mise en place et gestion d¿un pôle de ressources numériques. - Participation aux conventions culturelles passées avec le conseil général de la Dordogne. - Participation au festival des guitares vertes. - Mise en place d’animations touristiques et culturelles d’intérêt communautaire sur le territoire de la communauté.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriales (SCOT) et schéma de secteur, Plan local d'urbanisme (PLUI), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale Harmonisation,élaboration, révision et modification des documents d'urbanisme
Transport scolaire des élèves des communes membres de la CCPN : adhésion au SIRS de Nontron, SITE de Piégut Pluviers, SITE de Mareuil sur Belle, - Transport scolaire des élèves des communes membres de la CCPV
Elaboration, révision, modification et gestion des documents communaux d'urbanisme Numérisation et gestion des plans du cadastre
Création, aménagement et entretien de la voirie : Création ou aménagement et entretien de la voirie conformément au schéma d'intérêt communautaire. Aménagement de la "traverse principale" des bourgs centres, des agglomérations
Actions de développement touristique : Promotion, animation et accueil touristique sur le territoire intercommunal - Études, acquisition, aménagement ou valorisation des sites touristiques et lieux d'expositions. - Aménagement et gestion des sentiers de randonnées dans le cadre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (PDIPR). - Création, aménagement et entretien de l'itinéraire Vélo Route Voie Verte Charente Périgord, de la Coulée d'Oc en Charente à la Haute-Vienne qui se situe sur le territoire communautaire, comprenant les itinéraires en sites propres et les ouvrages d'art. Dans le cas des voiries dont la gestion appartient à une autre collectivité, la réalisation d'aménagements cyclables en site partagé sur les voies existantes du territoire communautaire concerné par l'itinéraire Vélo Route Voie Verte Charente Périgord de la Coulée d'Oc en Charente à la Haute-Vienne, selon les modalités prévues par convention de superposition d'affectations avec la ou les personnes publiques gestionnaires de ces voiries (article L. 2123-7 du Code général de la propriété des personnes publiques).
Politique du logement et du cadre de vie : Acquisition réhabilitation, gestion, construction des logements dans les centres bourgs.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création, réhabilitation et gestion des logement conventionnés.
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Politique du logement social d¿intérêt communautaire et action, par des opérations d¿intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création et réhabilitation de logements conventionnés et gestion de ces logements (hors logements conventionnés antérieurs à la prise de compétence communautaire)
Opération collectives relatives à l'habitat (OPAH-RR)
La communauté de communes du Périgord Nontronnais assure la gestion unifiée du personnel technique des communes membres qui le souhaitent dans les conditions fixées par le conseil communautaire.
Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC). Aménagement numérique tel qu’il résulte de l’article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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