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Fiche signalétique



CA du Saint-Quentinois
(N° SIREN : 200071892)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Quentin
Arrondissement Saint-Quentin
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Xavier BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 58 boulevard Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02100 Saint-Quentin
Téléphone 03 23 62 82 82
Fax 03 23 62 82 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 934
Densité moyenne (hab/km²) 287,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Exploitation du service public d assainissement collectif, comportant notamment la collecte, le transport et l épuration des eaux usées
Exploitation du service public d assainissement eaux pluviales comportant notamment collecte, transport, et éventuellement stockage et traitement des dites eaux pluviales.Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie
Création et gestion d un crématorium.
Compétences facultatives: Gestion de la halte-garderie "les trot'tinous", centre multi-accueil de Clastres. Gestion de la halte-garderie "à petits pas", centre multi-accueil d'Aubigny aux Kaisnes Relais assistantes maternelles Organisation d'accueil de loisirs Gestion de la réserve naturelle des marais d'Isle Valorisation et entretien des sentiers de randonnées
---aide aux structures existantes pour la lecture en milieu rural ---développement de la lecture en milieu rural ---gestion d une école de musique et d une école de danse
--- participation financière pour les équipements et l'office des sports ---mise à disposition d'un éducateur sportif
Élaboration et mise en œuvre des divers documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale...)
Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire
Pour la mise en euvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat, la CA constitue des réserves foncières et, en outre, est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de communauté, après délibération concordante de la ou des communes concernées
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi N° 82-1153 du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs
gestion et instruction des diverses pièces liées au droit des sols, pour les communes dotées d'un document d'urbanisme : plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale.
---voies désservant la zone d'activité économique ---ex RD 34 entre l'entrée de MONTESCOURT LIZEROLLES et le croisement avec la rue Charles Sébline ---ex RD 249 : tronçon RD 341 - entrée du site de la Clef des Champs ---route Happencourt -Artemps ---route Artemps - Tugny et Pont ---route CUGNY - détroit d'ANNOIS --- rue du Vieux Marlis : tronçon RD 341 - entrée du site de la Clef des Champs ---chemin d'ESSIGNY LE GRAND : tronçon RD 341 - entrée du site de la Clef des Champs
Détermination et mise en oeuvre de toute action de promotion et de développement touristiques--Définition de la politique touristique communautaire et des modalités de sa gestion
Elaboration et mise en o euvre du programme local de l'habitat
Détermination et conduite de la politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire
Action par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire
Pour la mise en euvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat, la CA constitue des réserves foncières et, en outre, est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de communauté, après délibération concordante de la ou des communes concernées
Contribution au service départemental d'incendie et de secours
Elaboration, promotion et suivi du schéma d'aménagement numérique
Réseaux et services locaux de communications électroniques
Création et gestion d aires d accueil pour les gens du voyage et le cas échéant, recherche de logements adaptés pour les familles les plus sédentarisées
Compétences facultatives: gestion et entretien du lotissement de Clastres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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