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Fiche signalétique


CA du Saint-Quentinois
(N° SIREN : 200071892)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Quentin
Arrondissement Saint-Quentin
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Xavier BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 Place La Fayette
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02100 Saint-Quentin
Téléphone 03 23 62 82 82
Fax 03 23 62 82 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 934
Densité moyenne (hab/km²) 287,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Exploitation du service public de l eau, comportant notamment la production, l adduction et la distribution de l eau destinée à la consommation humaine.
Exploitation du service public d assainissement collectif, comportant notamment la collecte, le transport et l épuration des eaux usées
Exploitation du service public d assainissement non collectif
Collecte sous toutes ses formes, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Lutte contre les nuisances sonores et les diverses pollutions, y compris celles de l air
Lutte contre les nuisances sonores et les diverses pollutions, y compris celles de l air
Exploitation du service public d assainissement eaux pluviales comportant notamment collecte, transport, et éventuellement stockage et traitement des dites eaux pluviales.Protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie
Création et gestion d un crématorium.
Elaboration animation et gestion : des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d insertion économique et sociale d intérêt communautaire et des dispositifs locaux d intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, qui sont d intérêt communautaire
En matière d équipements de loisirs :Création et gestion des équipements à vocation ludique et/ou natatoire, déclarés d intérêt communautaire intérêt communautaire : établissements couverts en partie ou totalité ouvert au public toute l'année et nécessitant la présence permanente de personnel. - En matière d équipements de loisirs :Création et gestion des équipements à vocation ludique et/ou natatoire, déclarés d intérêt communautaire intérêt communautaire : établissements couverts en partie ou totalité ouvert au public toute l'année et nécessitant la présence permanente de personnel.exemples : piscine Jean Bouin de St-Quentin, piscine de Gauchy et la base urbaine de loisirs.
--- gestion d activités périscolaires (dont investissements) --- halte garderie (dont investissements) --- centre de loisirs sans hébergement (dont investissements)--- « l Accompagnement des communes et syndicats de communes à vocation scolaire pour la mise en place d’activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires au travers de la mise à disposition ponctuelle de personnel de la Communauté de communes.
---aide aux structures existantes pour la lecture en milieu rural ---développement de la lecture en milieu rural ---gestion d une école de musique et d une école de danse
--- participation financière pour les équipements et l'office des sports ---mise à disposition d'un éducateur sportif
Elaboration et révision du schéma directeur et de tout autre document qui pourrait le compléter ou lui être substitué
Elaboration et mise en oeuvre des divers documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale...)
Création et réalisation de zones d aménagement concerté d intérêt communautaire
Pour la mise en euvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat, la CA constitue des réserves foncières et, en outre, est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de communauté, après délibération concordante de la ou des communes concernées
Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi N° 82-1153 du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs
Conduite des études d'urbanisme et d'aménagement répondant aux objectifs du Programme Local de l'Habitat et à ce titre d'intérêt communautaire
gestion et instruction des diverses pièces liées au droit des sols, pour les communes dotées d'un document d'urbanisme : plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, carte communale.
---voies désservant la zone d'activité économique ---ex RD 34 entre l'entrée de MONTESCOURT LIZEROLLES et le croisement avec la rue Charles Sébline ---ex RD 249 : tronçon RD 341 - entrée du site de la Clef des Champs ---route Happencourt -Artemps ---route Artemps - Tugny et Pont ---route CUGNY - détroit d'ANNOIS --- rue du Vieux Marlis : tronçon RD 341 - entrée du site de la Clef des Champs ---chemin d'ESSIGNY LE GRAND : tronçon RD 341 - entrée du site de la Clef des Champs
Détermination et mise en oeuvre de toute action de promotion et de développement touristiques--Définition de la politique touristique communautaire et des modalités de sa gestion
Elaboration et mise en o euvre du programme local de l'habitat
Détermination et conduite de la politique du logement, notamment du logement social, d'intérêt communautaire
Actions et aides financières en faveur du logement social d intérêt communautaire
Action par des opérations d intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
Amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire
Pour la mise en euvre de la politique communautaire d équilibre social de l habitat, la CA constitue des réserves foncières et, en outre, est titulaire du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de communauté, après délibération concordante de la ou des communes concernées
Gestion du service de lutte contre l incendie et de secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT.
Elaboration, promotion et suivi du schéma d'aménagement numérique
Création et gestion d aires d accueil pour les gens du voyage et le cas échéant, recherche de logements adaptés pour les familles les plus sédentarisées
Elaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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