Fiche signalétique

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CC Retz en Valois

(N° SIREN : 200071991)

Données mises à jour le : 01/10/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Villers-Cotterêts
Arrondissement	Soissons
Département	Aisne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Alexandre DE MONTESQUIOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	9 Rue Marx Dormoy
Distribution spéciale
Code postal - Ville	02600 Villers-Cotterêts
Téléphone	03 23 96 13 01
Fax	03 23 96 28 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 867
Densité moyenne (hab/km²)	55,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
02	Ambleny (210200119)	1 214
02	Ancienville (210200150)	75
02	Audignicourt (210200341)	125
02	Berny-Rivière (210200705)	661
02	Bieuxy (210200853)	35
02	Chouy (210201794)	377
02	Coeuvres-et-Valsery (210201877)	455
02	Corcy (210202016)	294
02	Coyolles (210202172)	373
02	Cutry (210202388)	133
02	Dammard (210202420)	384
02	Dampleux (210202438)	405
02	Dommiers (210202511)	306
02	Épagny (210202610)	350
02	Faverolles (210202842)	344
02	Fleury (210202974)	129
02	Fontenoy (210203071)	475
02	Haramont (210203485)	577
02	La Ferté-Milon (210202891)	2 190
02	Largny-sur-Automne (210203899)	247
02	Laversine (210203949)	164
02	Longpont (210204152)	253
02	Louâtre (210204186)	184
02	Macogny (210204269)	67
02	Marizy-Sainte-Geneviève (210204434)	132
02	Marizy-Saint-Mard (210204442)	51
02	Monnes (210204731)	99
02	Montgobert (210204830)	201
02	Montigny-Lengrain (210204913)	717
02	Morsain (210205043)	470
02	Mortefontaine (210205050)	229
02	Noroy-sur-Ourcq (210205340)	128
02	Nouvron-Vingré (210205399)	208
02	Oigny-en-Valois (210205456)	169
02	Passy-en-Valois (210205712)	135
02	Pernant (210205753)	697
02	Puiseux-en-Retz (210206033)	224
02	Ressons-le-Long (210206181)	792
02	Retheuil (210206199)	352
02	Saconin-et-Breuil (210206421)	206
02	Saint-Bandry (210206470)	262
02	Saint-Christophe-à-Berry (210206488)	449
02	Saint-Pierre-Aigle (210206629)	344
02	Silly-la-Poterie (210206918)	121
02	Soucy (210207023)	80
02	Taillefontaine (210207072)	278
02	Tartiers (210207098)	171
02	Troësnes (210207221)	226
02	Vassens (210207353)	153
02	Vézaponin (210207668)	117
02	Vic-sur-Aisne (210207684)	1 623
02	Villers-Cotterêts (210207833)	10 803
02	Villers-Hélon (210207858)	209
02	Vivières (210207957)	404

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
Sanitaires et social
- Action sociale Création et gestion de chantiers d insertion Soutien à l épicerie sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfancerelais assistantes maternelles
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Sont reconnus d¿intérêt communautaire la création, l ¿aménagement et l¿entretien des voies classées dans le domaine public des communes membres : - hors agglomération et hameau, - et dans les zones d¿activités communautaires et les voies à créer pour accéder aux zones d¿activités communautaires, dont la liste est jointe en annexe. Sont également reconnues d¿intérêt communautaire les dépendances desdites voiries : - le sous-sol des voies, - les talus et murs de soutènement indispensables au maintien de la chaussée, - les accotements et fossés, - les installations implantées dans l¿emprise des voies publiques, dont la signalétique horizontale et verticales. Mais également dans les zones d¿activités communautaires : - les trottoirs en bordure de chaussée, - les pistes cyclables, - les arbres et les espaces verts implantés en bordure de chaussée, l¿éclairage public en bordure de chaussée.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
02	PETR du Soissonnais et du Valois (200085694)		110 116
02	Union des secteurs d'énergie du département de l'AIsne (200045979)	SM ouvert	543 260
02	Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon (200077501)	SM fermé	49 650
02	Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne (200093847)	SM fermé	82 539
02	Syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois (200093854)	SM fermé	35 339
02	Syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable (200082741)	SM fermé	90 801
02	Syndicat des eaux de la région de Neuilly-Saint-Front (200093953)	SM fermé	3 050
02	Valor'Aisne (Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne) (250208790)	SM ouvert	518 266
60	Syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Automne (SAGEBA) (200080125)	SM fermé	71 809

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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