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Fiche signalétique



CC Retz en Valois
(N° SIREN : 200071991)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villers-Cotterêts
Arrondissement Soissons
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alexandre DE MONTESQUIOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, rue Marx Dormoy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02600 Villers-Cotterêts
Téléphone 03 23 96 13 01
Fax 03 23 96 28 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 987
Densité moyenne (hab/km²) 57,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
Création et gestion de chantiers d insertion Soutien à l épicerie sociale
Sont reconnus d¿intérêt communautaire la création, l ¿aménagement et l¿entretien des voies classées dans le domaine public des communes membres : - hors agglomération et hameau, - et dans les zones d¿activités communautaires et les voies à créer pour accéder aux zones d¿activités communautaires, dont la liste est jointe en annexe. Sont également reconnues d¿intérêt communautaire les dépendances desdites voiries : - le sous-sol des voies, - les talus et murs de soutènement indispensables au maintien de la chaussée, - les accotements et fossés, - les installations implantées dans l¿emprise des voies publiques, dont la signalétique horizontale et verticales. Mais également dans les zones d¿activités communautaires : - les trottoirs en bordure de chaussée, - les pistes cyclables, - les arbres et les espaces verts implantés en bordure de chaussée, l¿éclairage public en bordure de chaussée.
Compétences détaillées : Les compétences obligatoires : 1. Aménagement de l espace communautaire Schéma de cohérence territorial (SCOT). 2. Actions de développement économique Aménagement, gestion et entretien des zones d activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d intérêt communautaire. Sont d intérêt communautaire les zones d activités : - existantes (Queue d Oigny ; Les Verriers et Chênois) - futures, d une superficie au moins égale à 5 000 m². Les compétences optionnelles : 1. Protection et mise en valeur de l environnement Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Études en matière d environnement. Contrôle, entretien et réhabilitation des systèmes d assainissement non collectif. 2. Politique du logement et du cadre de vie Définition d un plan local de l habitat. Réhabilitation du patrimoine bâti existant. Contractualisation ou accompagnement de procédures d amélioration de l habitat et de son environnement. 3. Création, aménagement et entretien de la voirie (détaillée dans la rubrique) 4. Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs - Piscine et salle de musculation - Ecole de Musique - Espace multifonctionnel intercommunal d une capacité d accueil de 1 000 personnes au minimum Participation et/ou organisation de manifestations ponctuelles intercommunales, à caractère sportif, social, culturel. 5. Actions sociales (CF compétence détaillée) Les compétences facultatives : 1. Tourisme Élaboration et mise en ¿uvre d un plan de développement de l activité touristique. Gestion de l office de tourisme intercommunal. 2. Délinquance Création et gestion d un comité intercommunal de Prévention de la délinquance. 3. Etablissements médico-sociaux Promotion à l installation d établissements médico-sociaux. 4. Transports : Organisation d un réseau de transport collectif prévoyant la desserte urbaine de VILLERS-COTTERETS et le transport à la demande pour les autres communes membres à l exclusion du transport scolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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