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Fiche signalétique



CA de la Région de Château-Thierry
(N° SIREN : 200072031)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Étampes-sur-Marne
Arrondissement Château-Thierry
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Etienne HAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Aiguillage 2 Avenue Ernest Couvrecelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02400 Etampes-sur-Marne
Téléphone 03 23 69 75 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 563
Densité moyenne (hab/km²) 62,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 87

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 46

Compétences exercées par le groupement
exclusivement sur les bassins de l'Ourcq-Clignon et du Petit Morin
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques au sens de l’item 12 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement , pour le territoire compris dans le périmètre des SAGE en vigueur sur les communes suivantes: commune de Dhuys et Morin en Brie (animation du SAGE des deux Morin) et communes de Coulonges-Cohan, Dravegny, Loupeigne et Mareuil-en-Dôle (animation du SAGE Aisne-Vesle-Suippe).
aménagement, entretien et gestion de zones communautaires d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, friches industrielles existantes ou à venir
Organisation d'événements culturels dont l'action dépasse le cadre communal et contribuant à la promotion et au développement du territoire communautaire Soutien aux manifestations culturelles et muséales ayant un rayonnement communautaire ou au-delà du territoire de la communauté d'agglomération Création, animation, soutien et coordination d'un réseau des écoles de musique et des bibliothèques.
Sport: action d'animation et de promotion des activités sportives dont l'action dépasse le cadre communal et contribuant à la promotion et au développement du territoire communautaire, soutien aux manifestations sportives ayant un rayonnement communautaire ou au-delà du territoire de la communauté d'agglomération.
schéma de cohérence territoriale
schéma local éolien -- zone de développement de l éolien
---zone d aménagement concerté dès lors que cette opération d urbanisme concerne au moins deux communes membres de la CC ---zone d aménagement concerté de La Moiserie Les Etangs comprise dans le secteur délimité par l'autoroute A4, la route d'etrépilly, le chemin de Lauconnois et la route départementale 1001
transports urbains à compter du 1er janvier 2009
transport des scolaires des classes primaires vers les piscines.
Mise en o euvre d un dispositif de transport à la demande
Vie associative:Soutien aux associations dont l'action dépasse le cadre communal et contribuant à la promotion et au développement du territoire communautaire, se déroulant sur une ou plusieurs communes de la communauté d'agglomération. Autres actions de développement: participations aux actions d'un programme pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Europe, l'Etat, la région ou le département.
politique de développement du tourisme
la mise en place d un plan local de l habitat
la contractualisation ou l accompagnement de procédures favorisant la création de logements aidés-----Est déclarée d intérêt communautaire pour le financement du logement : la garantie partielle ou totale d emprunts pour le logement social collectif et,ou individuel----Est déclarée d intérêt communautaire pour le financement du logement : le versement de subventions aux opérations de logements sociaux collectifs et, ou individuels.
au titre de la compétence Politique du logement, la CC peut également particper aux opérations de logement rentrant dans le cadre du plan départempental du logement des personnes défavorisées (PDLPD).
la contractualisation ou l accompagnement des procédures visant à l amélioration de l habitat par la rénovation du patrimoine immobilier, en faveur notamment du logement locatif (OPAH)
Prise en charge des contributions des communes membres au budget du SDIS.
Réseaux et services locaux de communications électroniques. Mise en œuvre des espaces publics numériques.
la construction et la gestion d une aire d accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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