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Fiche signalétique



CA de la Région de Château-Thierry
(N° SIREN : 200072031)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Château-Thierry
Arrondissement Château-Thierry
Département Aisne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Etienne HAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Vallée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 02400 Château-Thierry
Téléphone 03 23 69 75 41
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 228
Densité moyenne (hab/km²) 62,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 87

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Assainissement non collectif comprenant : - les études de zonage du schéma directeur pour les communes membres, - la création et la gestion d un service public d assainissement non collectif avec les missions de contrôle et de conseils, - la détermination des prestations techniques, notamment pour l étude des sols et le choix des filières, en vue de l implantation ou de la réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif.
Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés---aménagement et gestion de centres d'apports volontaires (déchèterie, recyclerie)
– protection et mise en valeur de l’environnement : animation, études et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques – aménagement et entretien des cours d’eau
préservation de la ressource en eau : contrat territorial---préservation de la ressource en eau : sous-bassins versants au titre des études (uniquement) à l'exclusion de toute maîtrise d'ouvrage arrêtés selon la liste qui suit : rivière Marne dans la traversée du territoire de la CC et de ses affluents, rivière Clignon et des affluents en amont de la commune de Belleau incluse, rivière Ordrimouille en amont de la commune de coincy incluse, ru garnier en amont de la commune de Rocourt-saint-martin incluse------politique de soutien aux énergies renouvelables----
Mise en place et gestion d un service de portage de repas à domicile
Aide à domicile à compter du 1er janvier 2015
Création par la CC
aménagement, entretien et gestion de zones communautaires d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, friches industrielles existantes ou à venir
Est déclaré d intérêt communautaire la construction et la gestion d une salle de spectacle de 500 places et plus. - politique de développement sportif d intérêt communautaire dans le cadre d un projet sportif local : A ce titre est déclaré d intérêt communautaire un office intercommunal des sports, un schéma des équipements sportifs défini comme suit soit la construction de nouveaux équipements et gestion, soit la construction d'extensions des bâtiments et espaces sportifs déjà existants et gestion.-------------au titre de la politique de développemtn aportif d intérêt communautaire, la CC peut également participer financièrement aux travaux de réhabilitation d équipement sportifs existants dès lors que l utilisation de ces mêmes équipements excède le seul besoin de la commune d implantation.
sont déclarés d intérêt communautaire les services à la petite enfance tels que : structures multi-accueil, halte garderie itinérante, relais assistantes maternelles.
Est déclaré d intérêt communautaire un schéma des lieux d accueil de spectacles vivants et d ateliers de pratiques artistiques. Au titre de la politique de développement culturel communautaire, la CC peut également participer financièrement à l aménagement scénique et à l accueil du public dans les salles communales s inscrivant dans le cadre dune politique culturelle mise en o euvre par la CC, participer financièrement à l aménagement d ateliers de pratiques artistiques dont l utilisation dépasse le strict intérêt communal, soutenir financièrement ou programmer des spectacles et manifestations culturelles dont l importance dépasse l intérêt de la ou des communes d accueil.
Au titre de la politique de développement sportif d intérêt communautaire, la CC peut également soutenir financièrement ou programmer des manifestations et activités sportives dont l'importance dépasse l'intérêt de la ou des communes d accueil.
schéma de cohérence territoriale
schéma local éolien -- zone de développement de l éolien
---zone d aménagement concerté dès lors que cette opération d urbanisme concerne au moins deux communes membres de la CC ---zone d aménagement concerté de La Moiserie Les Etangs comprise dans le secteur délimité par l'autoroute A4, la route d'etrépilly, le chemin de Lauconnois et la route départementale 1001
transports urbains à compter du 1er janvier 2009
transport des scolaires des classes primaires vers les piscines.
Mise en o euvre d un dispositif de transport à la demande
politique de développement du tourisme
la mise en place d un plan local de l habitat
la contractualisation ou l accompagnement de procédures favorisant la création de logements aidés-----Est déclarée d intérêt communautaire pour le financement du logement : la garantie partielle ou totale d emprunts pour le logement social collectif et,ou individuel----Est déclarée d intérêt communautaire pour le financement du logement : le versement de subventions aux opérations de logements sociaux collectifs et, ou individuels.
au titre de la compétence Politique du logement, la CC peut également particper aux opérations de logement rentrant dans le cadre du plan départempental du logement des personnes défavorisées (PDLPD).
la contractualisation ou l accompagnement des procédures visant à l amélioration de l habitat par la rénovation du patrimoine immobilier, en faveur notamment du logement locatif (OPAH)
aménagement rural : développement des nouvelles technologies de l information et de la communication
la construction et la gestion d une aire d accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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