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Fiche signalétique



CC de Charente Limousine
(N° SIREN : 200072049)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Confolens
Arrondissement Confolens
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe BOUTY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Fontaine des Jardins
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16500 CONFOLENS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 961
Densité moyenne (hab/km²) 26,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 62

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Communications électroniques (article L. 1425-1 du CGCT).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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