Fiche signalétique

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CC du Pays de Saint-Eloy

(N° SIREN : 200072080)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Éloy-les-Mines
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Laurent DUMAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Rue du Puits Saint-Joseph
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63700 SAINT ELOY LES MINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 032
Densité moyenne (hab/km²)	23,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Ars-les-Favets (216300111)	234
63	Ayat-sur-Sioule (216300251)	140
63	Biollet (216300418)	327
63	Bussières (216300608)	103
63	Buxières-sous-Montaigut (216300624)	240
63	Charensat (216300947)	481
63	Château-sur-Cher (216301010)	69
63	Durmignat (216301408)	218
63	Espinasse (216301523)	286
63	Gouttières (216301713)	335
63	La Cellette (216300673)	167
63	La Crouzille (216301309)	270
63	Lapeyrouse (216301879)	529
63	Le Quartier (216302935)	225
63	Menat (216302232)	556
63	Montaigut-en-Combraille (216302331)	989
63	Moureuille (216302430)	388
63	Neuf-Église (216302513)	312
63	Pionsat (216302810)	1 069
63	Roche-d'Agoux (216303040)	112
63	Sainte-Christine (216303297)	130
63	Saint-Éloy-les-Mines (216303388)	3 629
63	Saint-Gervais-d'Auvergne (216303545)	1 393
63	Saint-Hilaire (216303602)	151
63	Saint-Julien-la-Geneste (216303693)	123
63	Saint-Maigner (216303735)	189
63	Saint-Maurice-près-Pionsat (216303776)	378
63	Saint-Priest-des-Champs (216303883)	727
63	Sauret-Besserve (216304089)	170
63	Servant (216304196)	571
63	Teilhet (216304287)	282
63	Vergheas (216304477)	70
63	Virlet (216304626)	273
63	Youx (216304717)	896

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres * Randonnées et petit patrimoine bâti

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	SICTOM des Combrailles (256301128)	SM fermé	17 939
63	Territoire d'énergie du Puy-de-Dôme (256300146)	SM fermé	676 571
23	SIVOM Auzances Bellegarde (242301307)	SM fermé	7 798
63	SM pour l'aménagement et le développement des Combrailles (SMADC) (256301375)	SM ouvert	49 058

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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