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Fiche signalétique



SI des eaux des vallées du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours
(N° SIREN : 200072114)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Grenade
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1601 Chemin des trois ponts
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31330 GRENADE
Téléphone 05 34 27 59 37
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 837
Densité moyenne (hab/km²) 107,58

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 40 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
production et traitement d'eau potable; transport et stockage d'eau potable, distribution d'eau potable, ainsi que tous les travaux par les communes adhérentes et syndicat. Par ailleurs, le syndicat est habilité à fournir de l'eau potable à des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales ou des tiers non membres du syndicat et qui sont situés sur le territoire du syndicat ou sur un territoire adjacent à ce dernier.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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