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Fiche signalétique



Syndicat d'aide à la personne du Brannais
(N° SIREN : 200072155)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Branne
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 30/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-LUC LAMAISON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Branne
Numéro et libellé dans la voie Place du 11 novembre
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33240 BRANNE
Téléphone 05 57 74 93 00
Fax
Courriel sap.branne@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 043
Densité moyenne (hab/km²) 117,69

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aide à la personne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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