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Fiche signalétique



Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de Gâtine
(N° SIREN : 200072189)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Parthenay
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 31/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46, bd Edgar Quinet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79200 PARTHENAY
Téléphone 05 49 64 25 49
Fax 05 49 94 21 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 068
Densité moyenne (hab/km²) 41,90

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
élaboration, suivi, révision et modification du SCOT du Pays de Gâtine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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