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Fiche signalétique


CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
(N° SIREN : 200072460)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Béthune
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 100 Avenue de Londres
Distribution spéciale BP 40548
Code postal - Ville 62400 BETHUNE
Téléphone 03 21 61 50 00
Fax 03 21 61 39 48
Courriel contact@agglo-artoiscomm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 281 951
Densité moyenne (hab/km²) 434,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 100

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 51

Compétences exercées par le groupement
y compris la gestion du service des eaux pluviales: entretien des réseaux (pour l'ex CA de Béthune Bruay Noeux et Environs).
Pour l'ex CC Artois-Lys
Réalisation des trames verte et bleue : - L’animation d’une politique globale de préservation et de développement des espaces et des milieux naturels sur le territoire communautaire en lien avec les divers intervenants - Actions éducatives concernant la protection et la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l’environnement. - Pour les espaces non déclarés d’intérêt communautaire, les actions de conseil et d’assistance des communes et des propriétaires privés de terrains contribuant à la réalisation de ces trames. - La prise en charge par la Communauté d’agglomération de la préservation et de l’aménagement de certains sites compte tenu de leur taille, de leur intérêt écologique et des continuités qu’ils permettent à des échelles territoriales et régionales. Sont considérés comme tels : les espaces issus du patrimoine minier appartenant actuellement à l’EPF ou aux communes et le site du Boudou à Chocques. Actions de valorisation, d’aménagement et de développement du canal d’Aire et du canal de la Haute Deûle, de leurs abords et dépendances, à vocation économique et touristique, paysagère et environnementale, sportive et de loisirs ;
Développement et recherches universitaires: financement des travaux de recherche universitaire et soutien aux programmes de développement des établissements universitaires; participation à la valorisation des formations et des actions des différentes composantes universitaires et de l'enseignement supérieur sur le territoire; soutien à l'investissement immobilier et/ou matériel en lien avec des programmes de fertilisation croisée universités-entreprises; participation à la vie institutionnelle des établissements universitaires.
Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’aménagement et du développement culturel ou sportif du territoire. Animation culturelle et organisation de manifestations concernant plusieurs communes membres. Promotion de ces actions. Animation du territoire : actions communautaires de soutien au développement et à l’animation culturels.
Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’aménagement et du développement culturel ou sportif du territoire.
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
création et fonctionnement d'un service de transport pour personnes âgées et scolaires pour activités péri-scolaires et déplacements liés à l'exercice par la communauté de communes Artois Flandres de ses compétences
Etudes générales d'urbanisme et d'aménagement d'intérêt communautaire. Opération d'aménagement d'intérêt communautaire.
instruction technique des autorisations d'urbanisme et autres actes relatifs à l'occupation des sols
Actions en faveur du développement touristique. Valorisation de la voie d’eau en matière de tourisme. Développement, promotion des chemins de randonnées. Développement de l’hébergement.
Participation à la mise en place d'un Pays, mise en oeuvre de la charte de Pays.
Service d’incendie et de secours : corps communautaire de sapeurs-pompiers volontaires ; la communauté d’Agglomération acquittera, par ailleurs, le contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation destinée au financement du SDIS).
Aménagement numérique du territoire (schéma directeur de développement des TIC, actions de soutien). Installation et/ou exploitation des infrastructures très haut débit pour les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire. Réseaux et services locaux de communications électroniques. Déploiement de la fibre dans les zones d’initiative publique.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement d’accueil des animaux. Établissement et suivi du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics. Réalisation des diagnostics en archéologie préventive sur le territoire de la communauté d’agglomération « Artois Comm. » et réalisation de fouilles préventives conformément aux agréments ministériels. Création, entretien et gestion d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Actions d’entretien, d’aménagement et de développement du cadre de vie : - Entretien, maintenance et consommation de l’éclairage public ; - Entretien des espaces verts (zones d’activités économiques, giratoires sur RD, voiries d’intérêt communautaire) - Projets concertés agro-environnementaux intéressant la randonnée ou le développement du tourisme ; - Fauchage des accotements publics routiers communaux ; - Création et fonctionnement d’un service de transport (personnes âgées, scolaires pour activités périscolaires) et déplacements liés à l’exercice par la CCAF de ses compétences ; - Entretien des loges de cimetières ; - Opération de déneigement et salage (hors RN et RD) - Tonte des pelouses (selon liste annexée). Création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles. - Entretien des fossés le long des voiries communales ; - Peintures routières, travaux préparatoires aux enduits routiers, boîtes de branchements pluviales sur réseaux existants et des bassins d’orage. Aide et soutien technique aux communes adhérentes. Maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux. Création et animation d’un bureau d’études. Études de projets neufs. Contrôles techniques et financiers. Études et suivi de l’exécution des travaux de VRD. Service de nettoiement de voirie. Service Animation Jeunesse : Animation et prévention. Espace intercommunal d’animation et d’information. Centre d’animation jeunesse intercommunal. Missions de conseil en architecture et paysage. Éclairage public : entretien et maintenance de l’éclairage public des communes membres. Salle de sports Pierre de Coubertin attenante au Collège René Cassin à Lillers. Projet de développement ou de coopération en partenariat avec l’UE : contractualisation gestion, suivi, ingénierie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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