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Fiche signalétique


CC des Deux Morin
(N° SIREN : 200072544)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Ferté-Gaucher
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. José DERVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services publics
Numéro et libellé dans la voie 6 rue Ernest Delbet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77320 LA FERTE GAUCHER
Téléphone 01 64 20 54 72
Fax 01 64 20 21 60
Courriel cccb77@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 26 817
Densité moyenne (hab/km²) 67,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Mise aux normes de l'assainissement non collectif : - controle : le controle des installations d'assainissement non collectif (diagnostic) - la vérification de la conception et de l'implantation des systèmes nouveaux ou à réhabiliter - le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif. - réhabilitation : les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - l'entretien : lentretien des installations d'assainissement non collectif : fosses septiques, fosses toutes eaux, micro-stations.
Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers et assimilés
Création, entretien et gestion des installations des nouveaux poteaux, réserves et puits pour la défense contre l'incendie. Etude d'une politique de protection et de mise en valeur de l'environnement Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressources en eau et des milieux aquatiques: mise en oeuvre du SAGE des Deux Morin.
Actions d'intérêt communautaire pour les personnes âgées et/ou handicapées. Promouvoir, développer et coordonner des actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : * dans le secteur de la petite enfance : exploitation et gestion d'un relais d'assistantes maternelles et d'une halte-garderie et construction d'un multi-accueil. * dans le secteur de l'enfance et de la jeunesse : étude sur les besoins et le développement du centre de loisirs, participation au fonctionnement des structures et construction de nouveaux locaux. Organisation des semaines multiactivités durant les vacances scolaires.
Actions d'intérêt communautaire favorisant les activités de santé sur le territoire.
Action sociale d'intérêt communautaire en faveur de : la petite enfance : sont d'IC la création et la gestion de relais d'assistants maternels itinérants l'enfance, la jeunesse : sont d'IC la création et la gestion d'animations sportives, la création et la gestion d'une école multisports les personnes âgées : sont d'IC l'élaboration d'une charte des aînés, la création et la gestion d'un transport à titre gratuit les handicapés : est d'IC l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques
Actions favorisant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: L'extension à compter du 1er janvier 2013, de la zone d'activités économiques définie ci-dessous : * ZA du Petit Taillis (La Ferté Gaucher)
Sont d'intérêt communautaire les équipements recevant des clubs et associations et couvrant le territoire de la CCCB, soit : Complexe sportif Gérard Petitfrère (La Ferté Gaucher) Complexe sportif La Payenne (Choisy-en-Brie) Etude sur le développement et les besoins culturels, sportifs et de loisirs Etude, construction, aménagement et fonctionnement des nouveaux équipements, construits à partir du 1er janvier 2013, à caractère culturel, sportif et de loisirs et notamment : La construction du tennis couvert à Choisy-en-Brie - construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : les gymnases de Rebais et de Villeneuve-sur-Bellot, la salle de sport de Doue, la base de canoë-kayak de Verdelot, la piscine Ariel Mignard de Bellot, les terrains de football de Rebais, de Villeneuve-sur-Bellot, de Doue, de Saint-Cyr-sur-Morin et de Jouy-sur-Morin ; et les futurs équipements sportifs jugés d'intérêt communautaire.
Soutien matériel, financier, technique et promotionnel au fonctionnement de l'activité culturelle (exemple : musique, théâtre, danse, arts plastiques...etc)
Etude, élaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), et études connexes.
Elaboration, modification et révision de documents d'urbanisme dans le cadre de la compétence.
Création de réserves foncières d'intérêt communautaire. Exercice du droit de préemption dans le cadre d'une compétence exercée par la communauté de communes, et ce après délégation de la ou des communes concernées.
Organisation, mise en œuvre et exécution des services de transport public à la demande par délégation de compétence du STIF.
Transports scolaires : organisation et gestion des transports pour les élèves des établissements maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2011
Création, organisation, mise en oeuvre et exécution des services de transport public à la demande.
Elaboration et suivi d'une charte d'identité du territoire. Valorisation des entrées du territoire de la Communauté de Communes (ex: signalisation d'appartenance à la Communauté de communes à chaque entrée de ville).
Etude sur le développement et les besoins culturels sportifs et de loisirs. Etude, construction, aménagement et fonctionnement des équipements à caractère culturel, sportif et de loisirs. Etude sur le développement et les besoins des centres de loisirs sans hébergement.
Création, aménagement et entretien de liaisons douces y compris leur signalisation. Aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. L'entretien courant (hivernal, fauchage....) reste de la compétence communale. Sont d'intérêt communautaire : - les liaisons entre les communes de la CCCB utilisés par les transports scolaires et les plus fréquentées, soit : Liaison entre Chartronges et Féraubry Liaison entre Leudon en Brie et D111 Liaison entre St Martin des Champs et D934 Liaison entre Villiers Templon et St Mars en Brie Liaison entre Leudon en Brie et la limite communale de Chevru (pour moitié sur la partie commune avec Beton-Bazoches) La traversée des villages et hameaux reste de la compétence communale. Diagnostic technique et financier de l'état des voiries préalable à l'aménagement et l'entretien.
Etude, réalisation et promotion du territoire de la Communauté de communes et de son attractivité d'aménagement susceptible de développer le tourisme intercommunal
Entretien et fonctionnement de la Maison des Services Publics
La conception, la construction, l¿exploitation et la commercialisation d¿infrastuctures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Participation financière à la construction, à l'entretien et à la gestion d'une arie de grand passage à Maisoncelles-en-Brie
Elaboration d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PIS) Service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes déléguant cette compétence par la signature d'une convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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