Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Maine Saosnois
(N° SIREN : 200072676)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Marolles-les-Braults
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric BEAUCHEF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 place Henri Coutard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72260 MAROLLES LES BRAULTS
Téléphone 02 43 34 16 48
Fax 02 43 34 21 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 863
Densité moyenne (hab/km²) 47,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Etude de zone de développement de l¿éolien
-Elimination des déchets ménagers et assimilés (collecte, traitement et aménagement de points de collecte)
zone developpement eolien
Fourrière pour les animaux errants
Mise en place et gestion de services et d'actions contribuant au développement social du territoire, dont les actions éligibles au Contrat Enfance Jeunesse (CAF et MSA) par la gestion du personnel nécessaire ou par délégation auprès de l'association CASCADE à Marolle les Braults.
Aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques ; politique du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Gestion d'un service d'enseignement de la musique, danse, théâtre, répondant aux critères du schéma départemental d'enseignement artistique (fonctionnement et investissement) ; gestion d'un service de lecture publique (médiathèques et bibliothèques, points lecture reconnus par le réseau départemental) - fonctionnement et investissement.
Locaux scolaires sis à Saint Rémy des Monts sur la parcelle cadastrée section A n° 758 et sis à Saint Rémy du Val sur les parcelles cadastrées section B n° 918-919 et sis à Saint Vincent des Prés sur une partie de la parcelle cadastrée section B n° 245 suivant le bornage établi le 11 décembre 2006.
Programmation culturelle
mise en ¿uvre ou participation à des actions ou animations culturelles, sportives, éducatives et de loisirs, ponctuelles et/ou exceptionnelles sur le territoire intercommunal, dans le cadre où elles peuvent s¿inscrire dans une des compétences de la communauté de communes.
-Adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe
Constitution de réserves foncières communautaires
Transport intra-urbain et de desserte des communes.
ramassage scolaire transport des scolaires des écoles maternelles et primaires pour les activités scolaires (hors restaurants municipaux),
Transport pour les CLSH. Transport pour les organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion / recherche d'emploi.
Conférence intercommunale du logement ; observatoire de l'habitat
Gestion de logements sociaux d'intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées
-Adhésion au syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe
etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électroniques prévues au I de l'article L 1425-1 du CGCT
Sont déclarés d’intérêt communautaire les cyberbases/cybercentres/espaces publics numériques (ou toute autre dénomination s’y substituant) suivants : - Cyberbase située au Centre Mazagran à Bonnétable - Cyberbase située au siège social de la CC Maine Saosnois à Marolles les Braults - Cyberbase située dans les locaux de la médiathèque à Mamers
Accueil des gens du voyage.
Réalisation de travaux pour le compte des communes sous la forme de convention de mandat ; prestations de services ; dans le cadre des compétences de la communauté de communes pour les communes membres et en cas de carence de l¿initiative privée pour les communes non-membres et les groupements de collectivités limitrophes. Maison médicale. Soutien aux comices agricoles. - Etudes et appui des CLE dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE du bassin de la Sarthe Aval, de la Sarthe amont et de L'Huisne - Soutient de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les SAGE du bassin de la Sarthe Aval, Sarthe Amont et Huisne. - Etudes, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF