Fiche signalétique

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Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine

(N° SIREN : 200072866)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle métropolitain
Commune siège	Le Havre
Arrondissement	Le Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Edouard PHILIPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	4 Quai Guillaume Le Testu
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76063 LE HAVRE CEDEX
Téléphone	02 35 13 51 05
Fax
Courriel	contact@estuairedelaseine.fr
Site internet	www.estuairedelaseine.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	552 833
Densité moyenne (hab/km²)	185,54

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Caux Seine Agglo (200010700)	CA
76	CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (200069821)	CA
14	CA Lisieux Normandie (200069532)	CA
76	CC Campagne-de-Caux (247600505)	CC
14	CC Coeur Côte Fleurie (241400415)	CC
14	CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (200066827)	CC
27	CC Roumois Seine (200066405)	CC
76	Le Havre Seine Métropole (200084952)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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