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Fiche signalétique



Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
(N° SIREN : 200072866)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Le Havre
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 quai Guillaume Le Testu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76063 LE HAVRE CEDEX
Téléphone 02 35 13 51 05
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 558 324
Densité moyenne (hab/km²) 188,25

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 8

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Actions d'intérêt Métropolitain dans les domaines du développement économique, tourisme et attractivité, environnement et santé, mobilité.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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