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Fiche signalétique



Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)
(N° SIREN : 200072916)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Villepinte
Arrondissement Raincy
Département Seine-Saint-Denis
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/07/1971
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BRUNO BESCHIZZA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 50 allée des Impressionnistes - BP 85
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 93420 VILLEPINTE
Téléphone 01 43 84 54 24
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 366 709
Densité moyenne (hab/km²) 4 683,38

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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