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Fiche signalétique


PETR du Pays de Morlaix
(N° SIREN : 200072973)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Morlaix
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Henri BILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CCI de Morlaix - Aéroport
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale CS 27934
Code postal - Ville 26679 MORLAIX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 133 698
Densité moyenne (hab/km²) 99,71

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- compétence SAGE (item 12) : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique - exercer les activités d'étude, d'animation ou de gestion, et de communication nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux et envrionnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif prévus par le projet de territoire ou d'intérêt du PETR - constituer le cadre de contractualisation infra régional et infra départemental des politiques de développement d'aménagement et de solidarité entre les territoires - d'animer et de concerter les différents acteurs publics ou privés du territoire en vue de favoriser la réalisation de ses objectifs ; - d’exercer les fonctions de représentation auprès des Pouvoirs Publics dans le cadre de ses missions ;
l’élaboration, l’approbation et l’évolution du schéma ou des schémas de cohérence territoriale, en application de l’article L 143-16 du code de l’urbanisme
EXERCER activités d'étude, d'animation ou de gestion, de communication, nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif prévus par le projet de territoire ou d'intérêt du PETR

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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