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Fiche signalétique



CC Pasquale Paoli
(N° SIREN : 200073138)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Omessa
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul PARIGI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Site Prumitei - Francardo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20236 OMESSA
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 339
Densité moyenne (hab/km²) 6,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations d’assainissement non collectif
POLITIQUE D ACTION SOCIALE PETITE ENFANCE : CONSTRUCTION ET GESTION DE CRÈCHES ET HALTE-GARDERIES, RÉSEAUX D ASSISTANTES MATERNELLES ÉTUDES ET RÉALISATIONS D ÉTABLISSEMENTS D HÉBERGEMENTS DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ET DE STRUCTURES D ACCUEIL POUR HANDICAPES
Création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Création d'une salle polyvalente d'intérêt communautaire de plus de 500 places - Parcours de Santé Structures sportives
ÉCOLES PRIMAIRES
CONSTRUCTION, GESTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES CANTINES
Développement culturel :Etat des lieux des potentiels culturels intercommunaux et élaboration de programme d'actions.Mise en place de manifestations culturelles de caractère traditionnel.Politique d'animation sociale, culturelle et sportive
Politique d'animation sociale, culturelle et sportive
INVENTAIRE, RÉHABILITATION ET MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE BÂTI D INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE (L INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DEVRA ÊTRE DÉFINI DANS LES DEUX ANS) PROMOTION D UN CONTRAT DE RIVIERE
Constructions neuves de logements sociaux
Entretien des réseaux d'éclairage public
Protection et mise en valeur du patrimoine :Inventaire, réhabilitation et mise en valeur du petit patrimoine bâti ancien et du patrimoine naturel situés hors agglomération.Gestion du secrétariat mutualisé des communes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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