Fiche signalétique

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CC Sud Vendée Littoral

(N° SIREN : 200073260)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Luçon
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Brigitte HYBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	107 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85400 LUCON
Téléphone
Fax
Courriel	s.munoz@sudvendeelittoral.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 233
Densité moyenne (hab/km²)	59,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Bessay (218500239)	441
85	Chaillé-les-Marais (218500429)	1 950
85	Champagné-les-Marais (218500494)	1 772
85	Chasnais (218500585)	743
85	Château-Guibert (218500619)	1 575
85	Corpe (218500734)	1 085
85	Grues (218501047)	860
85	La Bretonnière-la-Claye (218500361)	599
85	La Caillère-Saint-Hilaire (218500403)	1 136
85	La Chapelle-Thémer (218500569)	386
85	La Couture (218500742)	219
85	La Faute-sur-Mer (218503076)	680
85	L'Aiguillon-sur-Mer (218500015)	2 156
85	Lairoux (218501179)	629
85	La Jaudonnière (218501153)	632
85	La Réorthe (218501880)	1 122
85	La Taillée (218502862)	580
85	La Tranche-sur-Mer (218502946)	2 926
85	Le Gué-de-Velluire (218501054)	554
85	Les Magnils-Reigniers (218501310)	1 653
85	Les Pineaux (218501757)	623
85	L'Île-d'Elle (218501112)	1 566
85	Luçon (218501286)	9 803
85	Mareuil-sur-Lay-Dissais (218501351)	2 937
85	Moreilles (218501492)	391
85	Moutiers-sur-le-Lay (218501575)	749
85	Nalliers (218501591)	2 364
85	Péault (218501716)	600
85	Puyravault (218501856)	688
85	Rosnay (218501930)	623
85	Saint-Aubin-la-Plaine (218501997)	535
85	Saint-Denis-du-Payré (218502078)	391
85	Sainte-Gemme-la-Plaine (218502169)	2 274
85	Sainte-Hermine (218502235)	2 925
85	Sainte-Pexine (218502615)	254
85	Sainte-Radégonde-des-Noyers (218502672)	912
85	Saint-Étienne-de-Brillouet (218502094)	598
85	Saint-Jean-de-Beugné (218502334)	607
85	Saint-Juire-Champgillon (218502359)	417
85	Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (218502482)	423
85	Saint-Michel-en-l'Herm (218502557)	2 438
85	Thiré (218502904)	578
85	Triaize (218502979)	1 056
85	Vouillé-les-Marais (218503043)	783

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) à/c du 1/01/18
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres contribution au CLIC Reper'âge - entretien des bouches et poteaux d'incendie - gendarmerie et logements des gendarmes à Sainte Hermine et Chaillé les Marais - bâtiment trésor public à Sainte Hermine et Chaillé les Marais - structures visant à maintenir une présence médicale et/ou paramédicale - actions en faveur du développement de la culture - acquisition gestion de la Maison du maître de digue à Chaillé les Marais - aménagement entretien de la zone du Marillet à Château Guibert - participation et appui à l'organisation de manifestations et d'événements exceptionnels sportifs, culturels ou de loisirs selon critères.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SYCODEM Sud Vendée (258500446)	SM fermé	109 569
85	SYNDICAT MIXTE VENDEE CENTRE BOURNEZEAU (258503135)	SM fermé	79 184
85	SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS (258502962)	SM fermé	636 856
85	syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	685 673
79	Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du MARAIS POITEVIN (257902205)	SM ouvert	502 288
85	SYNDICAT MIXTE VENDEE, SEVRE, AUTIZES (258501634)	SM ouvert	109 569
85	SYNDICAT MIXTE SYNERVAL (258501915)	SM fermé	173 838
85	VENDEE EAU (258500222)	SM fermé	628 682
85	SYNDICAT MIXTE DES PAYS DU TALMONDAIS, DES ACHARDS, DU MOUTIERROIS ET DU MAREUILLAIS (SYMPAMM) (258503002)	SM fermé	108 506
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	685 673
85	SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD VENDEE DEVELOPPEMENT (200000099)	SM fermé	125 611
85	SYNDICAT MIXTE SUD VENDEE TOURISME (258502947)	SM fermé	75 321
85	SYNDICAT MIXTE DE LUTTE CONTRE LA CHENILLE PROCESSIONNAIRE DU PIN (258502756)	SM fermé	241 310
85	SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY (258501659)	SM fermé	72 955
85	SM PISTE D'EDUCATION ROUTIERE CANTONS DE CHAILLE LES MARAIS, STE HERMINE ET L'HERMENAULT (258501808)	SM fermé	92 862

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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