Fiche signalétique

---

SM du SCOT Bresse-Val de Saône

(N° SIREN : 200073286)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bâgé-le-Châtel
Arrondissement	Bourg-en-Bresse
Département	Ain
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2016
Date d'effet	22/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Henri GUILLERMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	50 Chemin de la Glaine
Distribution spéciale
Code postal - Ville	01380 Bâgé-le-Châtel
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 973
Densité moyenne (hab/km²)	105,77

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
01	CC Bresse et Saône (200071371)	CC
01	CC de la Veyle (200070555)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) SCOT Bresse Val de Saône et schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF