Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat des eaux des territoires de l'Armagnac
(N° SIREN : 200073310)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Estang
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe SAUQUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue de l'Armagnac
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32240 Estang
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 063
Densité moyenne (hab/km²) 22,09

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage, et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine; L'exercice de ces missions s'entend à travers les études, la réalisation, l'exploitation et l'entretien des ouvrages dédiés
La collecte, le transport, et l’épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites. L'exercice de ces missions s'entend à travers les études, la réalisation, l’exploitation, et l’entretien des ouvrages dédiés ; * Le contrôle de la qualité d'exécution et du maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu'à la partie publique du branchement ; * A la demande des propriétaires, la réalisation des travaux de mise en conformité des dits ouvrages, et les travaux de suppression ou d'obturation des fosses et autres installations de même nature à l'occasion du raccordement de l'immeuble ; * L'établissement et/ou la mise à jour des schémas d'assainissement collectif.
* Le contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des systèmes d’assainissement non collectif ; * Le contrôle du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, y compris le diagnostic initial ; * L’information des usagers du service sur l’assainissement non collectif ; * L’appui et l’assistance aux maires de communes et/ou président de communauté de communes membres du syndicat dans l’exercice de leurs pouvoirs de police en relation avec l’assainissement non collectif ; * Le conseil et l’assistance aux membres du syndicat dans le cadre des procédures d’urbanisme et de tout projet d’aménagement pour les aspects liés à l’assainissement non collectif ; * Les études préalables et le pilotage des opérations de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif qui pourraient être menées sous maîtrise d’ouvrage publique ; * Avec l'accord écrit des propriétaires, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Le syndicat peut en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF