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Fiche signalétique



SM eaux et rivières de l'Entre-deux-Mers
(N° SIREN : 200073328)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rauzan
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN JOUANNO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 3 rue de l'Hôpital
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33420 RAUZAN
Téléphone 05 57 84 89 54
Fax
Courriel mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 994
Densité moyenne (hab/km²) 73,18

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
AP du 18/12/17 prise de compétence GEMAPI items 1/2/5/8/ (+ items hors GEMAPI 11 cf compétences "autres actions environnementales et 12 de l'article L211-7 C.Environnement cf compétences "autres")
11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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