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Fiche signalétique



SMAEP Sens Nord-Est / source des Salles
(N° SIREN : 200073351)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sens
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lionel BERTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 avenue Vauban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89100 SENS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 82 898
Densité moyenne (hab/km²) 74,30

Périmètres

Nombre total de membres : 52
Dont 51 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
protection des captages production stockage traitement transport distribution

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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