Fiche signalétique

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CC des Rives du Haut Allier

(N° SIREN : 200073393)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Langeac
Arrondissement	Brioude
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Gérard BEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6 Place André Roux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43300 LANGEAC
Téléphone
Fax
Courriel	cc@langeadois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 656
Densité moyenne (hab/km²)	16,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 59

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Ally (214300063)	146
43	Arlet (214300097)	25
43	Aubazat (214300113)	180
43	Auvers (214300154)	58
43	Berbezit (214300279)	48
43	Blassac (214300311)	144
43	Cerzat (214300444)	212
43	Chanaleilles (214300543)	194
43	Chanteuges (214300568)	461
43	Charraix (214300600)	81
43	Chassagnes (214300634)	161
43	Chastel (214300659)	135
43	Chavaniac-Lafayette (214300675)	288
43	Chazelles (214300683)	40
43	Chilhac (214300709)	190
43	Collat (214300758)	85
43	Couteuges (214300790)	311
43	Cronce (214300824)	80
43	Cubelles (214300832)	154
43	Desges (214300857)	61
43	Domeyrat (214300865)	198
43	Esplantas-Vazeilles (200059376)	132
43	Ferrussac (214300949)	81
43	Grèzes (214301046)	203
43	Jax (214301061)	151
43	Josat (214301079)	82
43	La Besseyre-Saint-Mary (214300295)	101
43	La Chomette (214300725)	159
43	Langeac (214301129)	3 829
43	Lavoûte-Chilhac (214301186)	295
43	Mazerat-Aurouze (214301319)	209
43	Mazeyrat-d'Allier (214301327)	1 542
43	Mercoeur (214301335)	140
43	Montclard (214301392)	56
43	Paulhaguet (214301483)	894
43	Pébrac (214301491)	117
43	Pinols (214301517)	204
43	Prades (214301558)	69
43	Saint-Arcons-d'Allier (214301673)	201
43	Saint-Austremoine (214301699)	44
43	Saint-Bérain (214301715)	90
43	Saint-Cirgues (214301756)	164
43	Saint-Didier-sur-Doulon (214301780)	202
43	Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (214301830)	101
43	Sainte-Marguerite (214302085)	47
43	Saint-Georges-d'Aurac (214301889)	477
43	Saint-Julien-des-Chazes (214302028)	67
43	Saint-Préjet-Armandon (214302192)	106
43	Saint-Privat-du-Dragon (214302226)	159
43	Salzuit (214302325)	371
43	Saugues (214302341)	1 904
43	Siaugues-Sainte-Marie (214302390)	819
43	Tailhac (214302424)	76
43	Thoras (200059327)	242
43	Vals-le-Chastel (214302507)	46
43	Varennes-Saint-Honorat (214302523)	25
43	Venteuges (214302564)	357
43	Villeneuve-d'Allier (214302648)	298
43	Vissac-Auteyrac (214300139)	344

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant sans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie : - développement du projet éolien, notamment des études de faisabilité
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires Construction, aménagement et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires - Éveil musical dans toutes les écoles maternelles et élémentaires du Langeadois et soutien aux activités de l'association Melodica école de danse et de musique. - Mise en œuvre, gestion et animation d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire, hors garderies périscolaires, dans les écoles publiques maternelles et élémentaires des communes de la Communauté de Communes du Langeadois
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Balisage et entretien des itinéraires de petites randonnées référencés dans le topo-guide "Langeac Pays côté chemin" et des circuits VTT constituant l'espace VTT du Langeadois

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	SICTOM Issoire - Brioude (254300049)	SM fermé	80 981
43	SICTOM des Monts du Forez (200040129)	SM fermé	15 779
43	SM pour la création et la gestion du conservatoire botanique du massif Central (254301179)	SM ouvert	442 575
43	SI d'aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) (200003713)	SM fermé	192 521
43	Syndicat des eaux et d'assainissement d'Auteyrac (254300684)	SM fermé	12 145
43	SM d'aménagement du Haut-Allier (SMAT) (254301013)	SM ouvert	32 928
63	SM d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez (256301243)	SM ouvert	437 204

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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