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Fiche signalétique


CA du Puy-en-Velay
(N° SIREN : 200073419)

Données mises à jour le : non précisée


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Le Puy-en-Velay
Arrondissement Le Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel JOUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43000 Le Puy-en-Velay
Téléphone 04 71 04 37 00
Fax 04 71 02 33 66
Courriel contact@agglo-lepuyenvelay.fr
Site internet www.agglo-lepuyenvelay.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 880
Densité moyenne (hab/km²) 63,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 72

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
* Réflexion et soutien au développement des énergies renouvelables de rayonnement communautaire * Micro-centrale sur la Loire à Brives-Charensac
* Grand cycle de l'eau : (article L 211-7 du code de l'environnement) : animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un regroupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
La création et la gestion d’un crématorium
* Économie sociale et solidaire * Soutien aux dispositifs liés à l'économie sociale et solidaire présentant un intérêt structurant pour le territoire
* Construction, aménagement, animation et gestion des relais petite enfance, des lieux d'accueil enfants-parents, des multi-accueils, micro-crèches et jardins d'enfants * Contractualisation avec la CAF, MSA et autres structures institutionnelles dans le domaine de la petite enfance * Soutien au Maisons d'Assistantes Maternelles
Maisons de santé de Craponne-sur-Arzon et de la Chaise-Dieu
* Actions liées à l'insertion et à l'emploi des jeunes présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire
* Filière bois : Promotion et développement de la filière bois * Filières alimentaires courtes et/ou durables : - Unité(s) de production culinaire d'une capacité de plus de 1000 repas / jour - Promotion et développement d'une alimentation durable sur le territoire
* Gestion de la ludothèque à Brives-Charensac * Gestion du conservatoire "Les ateliers des Arts"
* Soutien et valorisation de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle * Mise en œuvre du dispositif "Campus connecté"
*- Organisation de manifestations culturelles possédant au minimum un rayonnement communautaire et soutien aux associations culturelles possédant au minimum un rayonnement communautaire
* Organisation de manifestations sportive possédant au minimum un rayonnement communautaire et soutien aux associations sportives possédant au minimum un rayonnement communautaire**
* Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transport de l'Agglomération * Création et gestion d'aires de covoiturage présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire
Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme
Sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Réalisation, aménagement et gestion d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire Equipements et offres touristiques de proximité : - Auberges de Connangles et de Chamborne (communes de Félines) - Gite de la Cabourne à Saint-Privat d'Allier - Balisage des chemins de randonnées et de VTT (avec adhésion à la FFC)
Réserves foncières ^pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Abattoir de Polignac
* Versement du contingent d’incendie et de secours en lieu et place des communes
soutien au projet THD (Très haut débit) de la région Auvergne
Nouvelles technologies et numérique : - Déploiement et soutien au très haut débit - Dématérialisation des services et procédures - Gestion de la cité du numérique
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Maison de service au public de Craponne-sur-Arzon
- Espace animalier de Polignac

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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