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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte Aude centre

(N° SIREN : 200073468)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Conques-sur-Orbiel
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian MAGRO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA Coste Galaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11600 Conques sur Orbiel
Téléphone
Fax
Courriel	audecentre@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 330
Densité moyenne (hab/km²)	52,55

Périmètres

Nombre total de membres : 85
Dont 84 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
34	Agel (213400047)	222
34	Aigne (213400062)	274
34	Aigues-Vives (213400070)	477
11	Aigues-Vives (211100011)	577
11	Aragon (211100110)	445
11	Argeliers (211100128)	2 121
34	Assignan (213400153)	169
34	Azillanet (213400203)	382
11	Azille (211100227)	1 180
11	Bagnoles (211100250)	307
34	Beaufort (213400260)	218
11	Bize-Minervois (211100417)	1 144
34	Boisset (213400344)	44
11	Bouilhonnac (211100433)	244
11	Cabrespine (211100565)	175
34	Cassagnoles (213400542)	102
11	Castans (211100755)	120
11	Caunes-Minervois (211100813)	1 692
34	Cesseras (213400757)	402
11	Citou (211100920)	87
11	Conques-sur-Orbiel (211100995)	2 526
11	Cuxac-Cabardès (211101159)	933
34	Félines-Minervois (213400971)	475
34	Ferrals-les-Montagnes (213400989)	177
11	Fournes-Cabardès (211101548)	54
11	Fraisse-Cabardès (211101563)	107
11	Ginestas (211101647)	1 393
11	Homps (211101720)	587
11	Labastide-Esparbairenque (211101803)	89
34	La Caunette (213400591)	315
34	La Livinière (213401417)	561
11	La Redorte (211101902)	1 148
11	Lastours (211101944)	166
11	La Tourette-Cabardès (211103916)	22
11	Laure-Minervois (211101985)	1 114
11	Les Ilhes (211101746)	53
11	Les Martys (211102215)	282
11	Lespinassière (211102009)	137
11	Limousis (211102058)	125
11	Mailhac (211102124)	560
11	Malves-en-Minervois (211102157)	871
11	Mas-Cabardès (211102223)	188
34	Minerve (213401581)	132
11	Miraval-Cabardès (211102322)	39
11	Mirepeisset (211102330)	747
34	Montouliers (213401706)	241
34	Olonzac (213401896)	1 824
34	Oupia (213401904)	268
11	Paraza (211102736)	630
34	Pardailhan (213401938)	187
11	Pennautier (211102793)	2 552
11	Pépieux (211102801)	1 077
11	Peyriac-Minervois (211102868)	1 133
11	Pouzols-Minervois (211102967)	526
11	Pradelles-Cabardès (211102975)	148
11	Puichéric (211103015)	1 185
34	Rieussec (213402282)	72
11	Rieux-Minervois (211103155)	2 040
11	Roquefère (211103197)	76
11	Rustiques (211103304)	520
11	Sainte-Valière (211103668)	591
11	Saint-Frichoux (211103429)	257
34	Saint-Jean-de-Minervois (213402696)	154
11	Saint-Marcel-sur-Aude (211103536)	1 980
11	Saint-Nazaire-d'Aude (211103601)	2 030
11	Sallèles-Cabardès (211103684)	121
11	Sallèles-d'Aude (211103692)	2 902
11	Salsigne (211103726)	415
34	Siran (213403025)	726
11	Trassanel (211103957)	32
11	Trausse (211103965)	537
11	Trèbes (211103973)	5 739
34	Vélieux (213403264)	80
11	Ventenac-en-Minervois (211104054)	545
11	Villalier (211104104)	1 059
11	Villanière (211104112)	149
11	Villardonnel (211104138)	514
11	Villarzel-Cabardès (211104161)	234
11	Villedubert (211104229)	355
11	Villegailhenc (211104252)	1 708
11	Villegly (211104260)	1 110
11	Villemoustaussou (211104294)	4 436
11	Villeneuve-Minervois (211104336)	1 040
34	Villespassans (213403397)	165

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
11	CA Carcassonne Agglo (200035715)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Participer à l'aménagement, l'entretien et la gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques dans le but de faciliter la prévention des inondations des lieux habités et de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. « Le syndicat a pour objet de participer à l’aménagement, l’entretien et la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés, dans le but : de faciliter la prévention des inondations et des habitations de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Il agit en conformité avec l’article L211-1 du code de l’environnement et dans le respect du pouvoir de police du maire et du préfet de département. A ce titre il a exclusivement pour objet à l’intérieur d’un périmètre hydrographique constitué par les limites de l’ensemble du bassin versant de l’ancien étang asséché de Marseillette : d’assurer, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention, la gestion, l’entretien, la restauration, l’aménagement et la mise en valeur des cours d’eau et des milieux aquatiques associés au bassin versant, d’entreprendre les études, engager et réaliser l’exécution et l’exploitation des travaux, actions, ouvrages, ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence à l’intérieur de son périmètre et notamment assurer la mise en œuvre d’opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau et de réaliser le plan de gestion y afférent, de réaliser des acquisitions foncières ou de demander l’instauration de servitudes d‘utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues, des zones de mobilité du lit mineur, des ouvrages de protection, ou tout aménagement destiné à préserver la qualité des milieux aquatiques, de contribuer à la mise en œuvre ainsi que le suivi de toutes actions se rapportant à son objet découlant du programme de mesures du SDAGE ou d’une démarche partenariale (contrat de rivière, SAGE…). Le syndicat pourra également effectuer ou faire effectuer des prestations de services accessoires à son objet statutaire principal au moyen de conventions (conventions de gestion conventions d’études…) ». -au titre du syndicat intercommunal de bassin Clamoux Orbiel Trapel : « Le syndicat a pour objet l’étude de l’ensemble des bassins versants de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel, y compris leurs affluents et sous-affluents, la réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien prioritairement en vue de lutter contre les inondations. Pour mener à bien cette mission, le syndicat peut créer tout service administratif, technique, financier lié à son objet ainsi que les ressources nécessaires au fonctionnement de ces services. » -au titre du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de l’Argent Double : « Le syndicat a pour objet sur l’ensemble de son périmètre d’action, la réalisation des études et travaux d’aménagements, d’entretien et de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, dans le but de : faciliter la prévention des inondations avec un souci de cohérence au sein du territoire concerné et avec les bassins versants connexes contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Il agit en conformité avec l’article L211-1 du code de l’environnement et dans le respect du pouvoir de police du maire et du préfet de département. A ce titre il a exclusivement pour objet dans son périmètre d’action : d’assurer, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention, la gestion, l’entretien, la restauration, l’aménagement et la mise en valeur des cours d’eau et des milieux aquatiques associés au bassin versant, d’entreprendre les études, engager et réaliser l’exécution et l’exploitation des travaux, actions, ouvrages, ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et notamment assurer la mise en œuvre d’opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau et de réaliser le plan de gestion y afférent, de réaliser des acquisitions foncières ou de demander l’instauration de servitudes d‘utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues, des zones de mobilité du lit mineur, des ouvrages de protection, ou tout aménagement destiné à préserver la qualité des milieux aquatiques, de contribuer à la mise en œuvre ainsi que le suivi de toutes actions se rapportant à son objet découlant du programme de mesures du SDAGE ou d’une démarche partenariale (contrat de rivière, SAGE…). Le syndicat pourra également effectuer ou faire effectuer des prestations de services accessoires à son objet statutaire principal au moyen de conventions (conventions de gestion conventions d’études…) ». -au titre du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Minervois : « Le syndicat a pour objet sur l’ensemble des bassins versants localisés dans son périmètre, la réalisation d’études, de travaux de protection, de restauration et d’entretien de cours d’eau prioritairement en vue de lutter contre les inondations et d’améliorer la qualité des milieux aquatiques. Pour répondre à cet objet, le syndicat peut créer tout service ainsi que les ressources nécessaires au fonctionnement de ces services.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Participer à l'aménagement, l'entretien et la gestion des cours d'eaux et des milieux aquatiques dans le but de faciliter la prévention des inondations des lieux habités et de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. « Le syndicat a pour objet de participer à l’aménagement, l’entretien et la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques associés, dans le but : de faciliter la prévention des inondations et des habitations de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Il agit en conformité avec l’article L211-1 du code de l’environnement et dans le respect du pouvoir de police du maire et du préfet de département. A ce titre il a exclusivement pour objet à l’intérieur d’un périmètre hydrographique constitué par les limites de l’ensemble du bassin versant de l’ancien étang asséché de Marseillette : d’assurer, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention, la gestion, l’entretien, la restauration, l’aménagement et la mise en valeur des cours d’eau et des milieux aquatiques associés au bassin versant, d’entreprendre les études, engager et réaliser l’exécution et l’exploitation des travaux, actions, ouvrages, ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence à l’intérieur de son périmètre et notamment assurer la mise en œuvre d’opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau et de réaliser le plan de gestion y afférent, de réaliser des acquisitions foncières ou de demander l’instauration de servitudes d‘utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues, des zones de mobilité du lit mineur, des ouvrages de protection, ou tout aménagement destiné à préserver la qualité des milieux aquatiques, de contribuer à la mise en œuvre ainsi que le suivi de toutes actions se rapportant à son objet découlant du programme de mesures du SDAGE ou d’une démarche partenariale (contrat de rivière, SAGE…). Le syndicat pourra également effectuer ou faire effectuer des prestations de services accessoires à son objet statutaire principal au moyen de conventions (conventions de gestion conventions d’études…) ». -au titre du syndicat intercommunal de bassin Clamoux Orbiel Trapel : « Le syndicat a pour objet l’étude de l’ensemble des bassins versants de la Clamoux, de l’Orbiel et du Trapel, y compris leurs affluents et sous-affluents, la réalisation des travaux d’aménagement et d’entretien prioritairement en vue de lutter contre les inondations. Pour mener à bien cette mission, le syndicat peut créer tout service administratif, technique, financier lié à son objet ainsi que les ressources nécessaires au fonctionnement de ces services. » -au titre du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de l’Argent Double : « Le syndicat a pour objet sur l’ensemble de son périmètre d’action, la réalisation des études et travaux d’aménagements, d’entretien et de gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, dans le but de : faciliter la prévention des inondations avec un souci de cohérence au sein du territoire concerné et avec les bassins versants connexes contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Il agit en conformité avec l’article L211-1 du code de l’environnement et dans le respect du pouvoir de police du maire et du préfet de département. A ce titre il a exclusivement pour objet dans son périmètre d’action : d’assurer, dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention, la gestion, l’entretien, la restauration, l’aménagement et la mise en valeur des cours d’eau et des milieux aquatiques associés au bassin versant, d’entreprendre les études, engager et réaliser l’exécution et l’exploitation des travaux, actions, ouvrages, ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence et notamment assurer la mise en œuvre d’opérations groupées d’entretien régulier des cours d’eau et de réaliser le plan de gestion y afférent, de réaliser des acquisitions foncières ou de demander l’instauration de servitudes d‘utilité publique pour permettre la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues, des zones de mobilité du lit mineur, des ouvrages de protection, ou tout aménagement destiné à préserver la qualité des milieux aquatiques, de contribuer à la mise en œuvre ainsi que le suivi de toutes actions se rapportant à son objet découlant du programme de mesures du SDAGE ou d’une démarche partenariale (contrat de rivière, SAGE…). Le syndicat pourra également effectuer ou faire effectuer des prestations de services accessoires à son objet statutaire principal au moyen de conventions (conventions de gestion conventions d’études…) ». -au titre du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Minervois : « Le syndicat a pour objet sur l’ensemble des bassins versants localisés dans son périmètre, la réalisation d’études, de travaux de protection, de restauration et d’entretien de cours d’eau prioritairement en vue de lutter contre les inondations et d’améliorer la qualité des milieux aquatiques. Pour répondre à cet objet, le syndicat peut créer tout service ainsi que les ressources nécessaires au fonctionnement de ces services.