Fiche signalétique

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PORTS DE COMMERCE DE ROCHEFORT ET DE TONNAY CHARENTE

(N° SIREN : 200073690)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochefort
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Port de Commerce
Numéro et libellé dans la voie	4 Avenue Bachelar
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17300 ROCHEFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	64 952
Densité moyenne (hab/km²)	152,31

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA Rochefort Océan (200041762)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (221700016)

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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