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Fiche signalétique



Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH)
(N° SIREN : 200073864)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mirepoix
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Nicole QUILLIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mirepoix
Numéro et libellé dans la voie 31, place du maréchal Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09500 MIREPOIX
Téléphone 05 61 68 25 04
Fax
Courriel sbgh@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 419
Densité moyenne (hab/km²) 42,96

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet la réalisation du programme d'aménagement hydraulique du Douctouyre.
Le syndicat a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et la préservation et la gestion des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Hers vif et de ses affluents, dans les principes de solidarité amont-aval. Dans le cadre de son objet le syndicat exerce en matière de gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations les competences suivantes : - l'amenagement d'un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique, comprenant l elaboration d etudes globales visant la gestion integree du bassin versant de l Hers vif et la connaissance des risques inondations ainsi que la mise en oeuvre de stratregies globales d amenagement. - l entretien et l amenagement d un cours d eau, canal, lac, ou plan d eau, y compris les acces à ce cours d eau, lac, canal ou plan d eau ; la protection et la restauration des sites, des eco-systemes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisees riveraines, par des operations d interet general inscrites dans la programmation pluriannuelle du syndicat, dans le strict respect des droits et obigations, notamment d entretien regulier, des proprietaires riverains. Le syndicat est habilite, aux termes de l article L.211-7 du code de l environnement a intervenir dans des actions d animation et de communication dans les domaines suivants : - la maitrise du ruissellement ou la lutte contre l erosion des sols - la lutte contre les pollutions - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines. Enfin, le syndicat peut se voir confier, par chaque membre, apres deliberation de leur organe deliberant une ou plusieurs missions d'assistance technique dans le cadre de son objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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