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Fiche signalétique



Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH)
(N° SIREN : 200073864)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mirepoix
Arrondissement Pamiers
Département Ariège
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Xavier CAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Mirepoix
Numéro et libellé dans la voie 31, place du maréchal Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09500 MIREPOIX
Téléphone 05 61 68 25 04
Fax
Courriel sbgh@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 267 404
Densité moyenne (hab/km²) 42,54

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Ce syndicat a pour objet la réalisation du programme d'aménagement hydraulique du Douctouyre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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