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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) |
Commune siège | Guebwiller |
Arrondissement | Thann-Guebwiller |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/12/2016 |
Date d'effet | 28/12/2016 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. MARC JUNG |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 102 182 |
Densité moyenne (hab/km²) | 132,46 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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"le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en oeuvre le projet de territoire. Dans ce cadre, le PETR pourra exercer des compétences et missions optionnelles en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers : - passer des contrats pour des études et assistances à maîtrise d'ouvrage ; - établir toutes demandes de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, à la Région, au Département et à l'Europe ; - assurer le financement des études et d'autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat ; - associer à ces travaux l'Etat, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique. La présente énumération n'étant pas limitative." |
"Elaboration, approbation, modification et révision du projet de territoire Rhin-Vignoble-Grand Ballon et toute politique d'aménagement et de développement durable du territoire" "le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en oeuvre le projet de territoire. Dans ce cadre, le PETR pourra exercer des compétences et missions optionnelles en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers : - passer des contrats pour des études et assistances à maîtrise d'ouvrage ; - établir toutes demandes de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, à la Région, au Département et à l'Europe ; - assurer le financement des études et d'autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat ; - associer à ces travaux l'Etat, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique. La présente énumération n'étant pas limitative." |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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