Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 093
Densité moyenne (hab/km²)
40,08
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
1) Réaliser un regroupement pédagogique entre les écoles des communes de Fénols, Lasgraisses, et orban. La scolarisation des enfants est assurée à partir de l'âge de deux ans.Fénols accueille la classe maternelle.Orban accueille la grande section de maternelle, le CP, le CE1, et le CE2.Lasgraisses accueille le CM1 et le CM2.La répartition des différents niveaux peut-être modifié en fonction des effectifs constatés dans les différents cycles. 2) Organiser les services de restauration, de transport et ceci en fonction des besoins.3) Recruter le personnel nécessaire au fonctionnement des différents services.4) Gerer les fournitures scolaires et les équipements pédagogiques nécessaires.5) Gérer le CLAE;
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)