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Fiche signalétique



Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN)
(N° SIREN : 200074086)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bailleul
Arrondissement Dunkerque
Département Nord
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-JACQUES DEWYNTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 403 Allée des Prêles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 59270 Bailleul
Téléphone
Fax
Courriel usan.syndicat@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 299 388
Densité moyenne (hab/km²) 196,05

Périmètres

Nombre total de membres : 36
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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