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Fiche signalétique


SM pour l'école primaire de Combeaufontaine
(N° SIREN : 200074177)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Combeaufontaine
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie-José MAIROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 42 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70120 COMBEAUFONTAINE
Téléphone 03 84 92 11 80
Fax 03 84 92 15 23
Courriel mairie-de-combeaufontaine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 582
Densité moyenne (hab/km²) 16,17

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- gestion de l'école primaire de Combeaufontaine, et tout particulièrement la répartition des charges de fonctionnement et d'investissement, - construction et gestion d'une école maternelle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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