Fiche signalétique

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Syndicat mixte de voirie de la Boutonne

(N° SIREN : 200074250)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chef-Boutonne
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/01/2017
Date d'effet	16/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Luc DENIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 péchiot route d'Aubigné
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79110 CHEF-BOUTONNE
Téléphone	05 49 29 60 67
Fax	05 49 29 09 98
Courriel	svmcchefboutonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 180
Densité moyenne (hab/km²)	27,46

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Alloinay (200064145)	882
79	Ardilleux (217900117)	183
79	Aubigné (217900182)	217
79	Bouin (217900455)	138
79	Chef-Boutonne (217900836)	2 259
79	Couture-d'Argenson (217901065)	377
79	Crézières (217901073)	45
79	Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (217901222)	575
79	Hanc (217901404)	259
79	La Bataille (217900273)	84
79	Loubigné (217901537)	166
79	Loubillé (217901545)	393
79	Pioussay (217902113)	305
79	Tillou (217903301)	346
79	Villemain (217903491)	158

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	syndicat intercommunal de voirie et d'environnement de la marseillaise (200012086)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie Le syndicat intervient : - hors agglomération sur l'emprise de la voirie communale soit :* la chaussée* les accotements * les talus et fossés- dans l'agglomération sur :* la chaussée* les parkings et espaces publics. les communes et le SIVEM interviennent sur leur voirie pour effectuer dans l'urgence, au titre de la sécurité, certains petits travaux (nids de poule, balayage, branches cassées, etc...)Une convention constatera la mise à disposition de la voirie et fixera les conditions d'intervention de chacune des parties.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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