Fiche signalétique

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Syndicat des ordures ménagères des vallées de l'Austreberthe et Seine (SOMVAS)

(N° SIREN : 200074359)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pavilly
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel SAUMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place du général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76570 PAVILLY
Téléphone	02 32 94 52 00
Fax
Courriel	somvas@villers-ecalles.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 515
Densité moyenne (hab/km²)	95,99

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Caux - Austreberthe (247600646)	CC
76	CC Yvetot Normandie (247600620)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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