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Fiche signalétique


Syndicat de mutualisation de l'eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC)
(N° SIREN : 200074557)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Émiland
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean SIMONIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Allée du Champ de Foire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71490 SAINT EMILAND
Téléphone 03 85 99 00 32
Fax
Courriel administration@smemac.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 740
Densité moyenne (hab/km²) 65,51

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Toute étude technique permettant de contribuer à la mutualisation des moyens de production et de distribution d'eau potable, au renforcement de la sécurité de l'alimentation et à la protection des ressources d'eau brute. La programmation des travaux ainsi que les montages financiers correspondants ; La réalisation, l'exploitation, l'entretien courant et le gros entretien des ouvrages (digue de l’étang de Brandon, drains, réservoirs, stations de pompage, conduites, branchements et compteurs) et des usines nécessaires à la production et au traitement de l'eau issue des ressources propres ou des contrats d'approvisionnement en cours ou qu'il pourrait négocier ; La réalisation, l'exploitation, l'entretien courant et le gros entretien des réseaux de transport d'adduction, d'interconnexion et de distribution. La réalisation de prestations de service en faveur de personnes morales extérieures, dans le domaine de l’eau hors périmètre.
- Mise en place de l’assainissement collectif des communes membres, en fonction du zonage, - Gestion de la collecte, du transport, de l’épuration des eaux usées et de l’élimination des boues produites, - L’intervention d’urgence sur tout le système d’assainissement 24/24 et 7/7, - Le contrôle de la séparation des eaux des installations privatives, - Le contrôle des rejets industriels dans le réseau collectif, - La construction des stations d’épuration, de lagunes, - Dans le cas de réseaux unitaires, la réalisation pour les communes et à leurs frais des réseaux séparatifs à l’opportunité des travaux, - Réhabilitation et entretien des réseaux de collecte et des postes de refoulement, - Contrôle du raccordement d’eaux usées des habitations individuelles et des immeubles collectifs, - Perception des redevances d’assainissement établies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, - Perception des participations pour raccordement à l’égout établies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, - La réalisation de prestations de service en faveur de personnes morales extérieures, dans le domaine des eaux pluviales limité au périmètre des communes rurales du syndicat.
- Délimitation des zones d’assainissement, - Contrôle des dipositifs d’assainissement autonome, contrôle de conception, d’implantation et d’exécution des ouvrages, contrôle de bon fonctionnement sur une période conforme à la réglementation. - Perception d’une redevance d’assainissement établie dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, - Etudes nécessaires à l’évolution de la gestion des vidanges, - La réalisation de prestation de service en faveur de personnes morales extérieures, dans le cadre du domaine de l’assainissement non collectif hors périmètre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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