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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM école de musique du Pays de Brocéliande

(N° SIREN : 200074797)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montauban-de-Bretagne
Arrondissement	Rennes
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JOHNY BOUTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue du Docteur Louis Druais
Distribution spéciale	BP 17
Code postal - Ville	35360 MONTAUBAN
Téléphone	02 99 06 60 54
Fax	02 99 06 43 77
Courriel	contact@empb.fr
Site internet	www.empb.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	42 696
Densité moyenne (hab/km²)	107,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CC de Saint-Méen Montauban (200038990)	CC
35	CC Montfort Communauté (243500550)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles mise en oeuvre d'actions en faveur de l'enseignement musical et chorégraphique, ainsi que tous les moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement d'une école de musique et de danse intercommunale. A la demande d'une commune, le syndicat pourra prendre toute initiative prpre à faciliter l'implantation de cours d'enseignement musical. Les cours seront dispensés sur le site de chaque commune adhérente dans la limte des contraintes budgétaires et pédagogiques. les activités du SIVU pourront être étendues à l'animation musicale et chorégraphique.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités culturelles ou socioculturelles mise en oeuvre d'actions en faveur de l'enseignement musical et chorégraphique, ainsi que tous les moyens financiers et matériels nécessaires au fonctionnement d'une école de musique et de danse intercommunale. A la demande d'une commune, le syndicat pourra prendre toute initiative prpre à faciliter l'implantation de cours d'enseignement musical. Les cours seront dispensés sur le site de chaque commune adhérente dans la limte des contraintes budgétaires et pédagogiques. les activités du SIVU pourront être étendues à l'animation musicale et chorégraphique.