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Fiche signalétique


Syndicat des écoles publiques de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul
(N° SIREN : 200074839)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Cyr-du-Bailleul
Arrondissement Avranches
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/02/2017
Date d'effet 09/02/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Claudine SAUVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50720 SAINT CYR DU BAILLEUL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 971
Densité moyenne (hab/km²) 21,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Transports scolaires de l'école de Barenton à l'école de Saint-Georges-de-Rouelley et inversement ainsi que les transports annexes la gestion de la cantine les acquisitions mobilières et les fourntitures scolaires les travaux d'aménagement et d'entretien des locaux mis à disposition la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement du syndicat et des écoles, hormis le personnel enseignant

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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