Fiche signalétique

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Pays de Saverne plaine et plateau

(N° SIREN : 200074953)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Saverne
Arrondissement	Saverne
Département	Bas-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/03/2017
Date d'effet	17/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Stéphane LEYENBERGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	16 Rue du Zornhoff
Distribution spéciale
Code postal - Ville	67700 SAVERNE
Téléphone	03 88 71 25 51
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 769
Densité moyenne (hab/km²)	88,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
67	CC de Hanau-La Petite Pierre (200067783)	CC
67	CC de l'Alsace Bossue (200067841)	CC
67	CC du Pays de Saverne (200068112)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales promotion de la transition écologique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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