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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal de l'étang Prévôt
(N° SIREN : 200075109)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Clergoux
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/03/2017
Date d'effet 31/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Mathieu PRESSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Le bourg
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19320 CLERGOUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 660
Densité moyenne (hab/km²) 15,82

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- la gestion de l’étang Prévôt et de ses infrastructures : - l’entretien et l’aménagement de l’étang et de ses accès, - les travaux sur les ouvrages hydrauliques : seuils, digues, barrages… - la maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement.
- la gestion de l’activité piscicole : - la protection et la gestion de la faune piscicole, - la gestion et le développement de l’activité de pêche de loisirs, - la surveillance et le contrôle de la pratique de la pêche.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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