Fiche signalétique

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Etablissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

(N° SIREN : 200075224)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Paris
Arrondissement	Paris
Département	Paris
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	29/03/2017
Date d'effet	30/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Frédéric MOLOSSI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	12 Rue Villiot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	75012 PARIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 385 525
Densité moyenne (hab/km²)	1 229,34

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
75	Paris (217500016)	2 149 216

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CA de Saint-Dizier Der et Blaise (200068666)	CA
10	CA Troyes Champagne Métropole (200069250)	CA

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
Département de la Seine-Saint-Denis (229300082)
Département des Hauts-de-Seine (229200506)
Département du Val-de-Marne (229400288)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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