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Décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations
Comprendre les populations légales
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
Loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant assouplir les rgles relatives la refonte de la carte intercommunale
Loi n° 2054-18 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Insee - Etudes de l'action régionale
Insee - Chiffres clés sur un territoire
Observatoire des territoires
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