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Fiche signalétique


Nouveau Syndicat Intercommunal de l'Ecole Maternelle de La Roche-Canillac
(N° SIREN : 200075380)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-Canillac
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/04/2017
Date d'effet 26/04/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 place Collonges
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19320 LA ROCHE-CANILLAC
Téléphone 05 55 29 12 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 544
Densité moyenne (hab/km²) 15,38

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'assurer le fonctionnement et l'investissement de l'école maternelle et de la cantine scolaire qui incombe aux communes, dans le bâtiment qui leur est affecté, pour la scolarisation des enfants de 2 ans jusqu'à l'age où ils soient admis à l'école élémentaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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