Fiche signalétique

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SM interdépartemental d'aménagement du Chéran

(N° SIREN : 200075422)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Marigny-Saint-Marcel
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/05/2017
Date d'effet	05/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. PIERRE DUPERIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	60 C Chemin du Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74150 MARIGNY SAINT MARCEL
Téléphone	04 50 68 26 11
Fax	04 50 68 00 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	474 253
Densité moyenne (hab/km²)	300,23

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA du Grand Annecy (200066793)	CA
73	CA du Grand Chambéry (200069110)	CA
73	CA Grand Lac (200068674)	CA
74	CC Rumilly Terre de Savoie (247400740)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols
- Autres actions environnementales Missions hors GEMAPI - 6° de l'article L211-7 du code de l'environnement: lutte contre la pollution de l'eau et des milieux aquatiques - 7° la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines - 11° la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques - 12° l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous bassins ou dans un système aquifère correspondant à une unité hydrographique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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