Fiche signalétique

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PETR du Pays de Châlons-en-Champagne

(N° SIREN : 200075497)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Châlons-en-Champagne
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/03/2017
Date d'effet	27/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JACQUES JESSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie	Place Foch
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Téléphone	03 26 66 40 33
Fax	03 26 64 95 68
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	98 709
Densité moyenne (hab/km²)	55,38

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CA de Châlons-en-Champagne (200066876)	CA
51	CC de la Moivre à la Coole (200043438)	CC
51	CC de la Région de Suippes (200042620)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesÉlaborer et suivre, pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres, le projet de territoire du PETR définissant les conditions du développement économique, touristique, culturel et social, de promotion de la transition écologique et les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de renforcement de l'attractivité et de la notoriété ou toute autre question d'intérêt territorial.
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles Élaborer et suivre, pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres, le projet de territoire du PETR définissant les conditions du développement économique, touristique, culturel et social, de promotion de la transition écologique et les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, de renforcement de l'attractivité et de la notoriété ou toute autre question d'intérêt territorial. Apporter son soutien financier à l'organisation de manifestations culturelles intéressant l'ensemble du territoire et de nature à conforter son identité et à renforcer sa notoriété.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaborer, réviser, modifier, mettre en œuvre et suivre le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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