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Fiche signalétique


SM Port fluvial Hérault Méditerranée
(N° SIREN : 200075596)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Thibéry
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/05/2017
Date d'effet 30/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gilles d'ETTORE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège chez C.A. Hérault Méditerranée
Numéro et libellé dans la voie 22 avenue du 3ème Millénaire
Distribution spéciale ZI le Causse
Code postal - Ville 34630 SAINT-THIBERY
Téléphone 04 99 47 48 49
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 79 041
Densité moyenne (hab/km²) 203,40

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation des études préalables à l’aménagement et l’extension du port fluvial Construction des ouvrages nécessaires à l’aménagement et l’extension du port fluvial Gestion et l’exploitation du port et ses abords situés dans le périmètre de réflexion, avec la possibilité de déléguer tout ou partie de l’aménagement, de la gestion et de l’exploitation du port.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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