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Fiche signalétique


PETR Ternois-7 vallées
(N° SIREN : 200075679)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/06/2017
Date d'effet 08/06/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude BACHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 350
Densité moyenne (hab/km²) 61,56

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Mettre en œuvre le Schéma de Cohérence Territoriale du territoire : élaborer, assurer le suivi, les révisions/modifications du document en cohérence avec les évolutions réglementaires et les enjeux de développement.
Elaborer et suivre le projet de territoire du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural pour le compte et en partenariat avec les Communautés de Communes qui le composent, définissant l’identité du territoire, les conditions de son développement économique, écologique, culturel et social et les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique, et toute autre action d’intérêt territorial. Fédérer et coordonner des actions et projets touchant l’aménagement de l’ensemble de son territoire et portés par les divers acteurs du territoire, mettre en cohérence, accompagner et soutenir ces actions et projets auprès des partenaires extérieurs. Conduire la coordination des politiques d’aménagement, de développement économique et commercial, de promotion de la transition énergétique et écologique, et de développement touristique. Etre un cadre de contractualisation des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires, et à ce titre, porter et mettre en œuvre différents dispositifs de contractualisation avec le Département, la Région, l’Etat et l’Union Européenne (TEPCV, Leader, contrat de ruralité…). Porter en tant que maître d’ouvrage des actions dont l’intérêt est défini à l’échelle du territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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